#26 2005-02-11 10:22:40

Jojo

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Re: Cession apport

Je suis très étonné par cette réaction primitive pour quelqu'un qui jongle avec sérénité avec un cadeau d'un million d'euros ...

Nous constatons que des personnes posent des questions et ne viennent pas voir les réponses ou ne viennent qu'au bout d'un laps de temps tel que des dérives peuvent apparaître en raison du manque évident de précision de la question.

Notre métier est vraiment difficile et s'apparente à la mission d'un bon samaritain.

hittiche

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Re: Cession apport

Apparemment joelatong a apporté 1.000.000 € en capital (voir son avant-dernier post) et ce n'est pas une dette en compte courant.
En retour il a reçu des parts sociales je présume.
Il peut faire don des ses actions à un des co-associés par transcription dans le registre des parts sociales.

Je ne vois vraiment pas quelle écriture comptable on devrait passer pour cela.

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Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
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hittiche

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Re: Cession apport

y a-t-il des pertes ? quel est le capital ? est-il de 1.000.000 ou plus ?
dans le cas d'une réduction de capital = passage chez le notaire.

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davidconfiance

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Re: Cession apport

Je suis tombé sur votre problème et après relecture des questions-réponses, la solution de Hittiche n'est pas si male : en effet donner les parts sociales reçues en rémunération de l'apport en argent effectué au départ à un des assocés de la SARL aura pour seule conséquences les suivantes :

- aucune conséquence comptable et fiscale chez la société (positif car apparemment c'est son patrimoine qu'on souhaite aider et pas celui de l'apporteur initial)
- in fine, seul la répartition du capital est modifié entre les associés

reste à savoir si les associés s'entendent entre eux et que la volonté d'aider la société n'est pas une décision qui cherche à léser les co-associés ou à les mettre dans une position délicate (rappel du principe d'égalité entre les associés en France et applicable je pense partout ailleurs)

david confiance

christophe

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Re: Cession apport

Attention mes amis !!!  Donner des parts d'une SARL à un autre associé, ça ne s'improvise pas.  J'y vois 2 problèmes éventuels :

- en France, les plus values sont taxées.  Est-ce que ce don ne masque pas un pacte adjoint destiné à masquer la plus value ?  Dangereux.
- en plus, donner qqun chose, c'est aussi jouer avec le droit civil.  Quid de la réserve héréditaire.  S'assurer que tout est correct de ce côté là.

Conclusion, je préconnise de vendre au prix que ça vaut vraiment, même si c'est 1 €.  Et si ça vaut plus, alors jouer avec des délais de paiement.