#1 2004-03-12 14:49:24

Fred

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Re: Enfant aux études ..

Je sais que le sujet est vaste mais qqun pourrait-il me dire si il a une piste pour déduire un max de frais dans le chef des parents, lorsque l'un des enfants est aux études (kot, etc, ...)
Merci
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"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

kilou14092000

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Re: Enfant aux études ..

Deus solutions doivent être retenues

Soit l’enfant reste à charge des parents et la déduction se limite au forfait légal via la déclaration IPP

Soit l’enfant n’est plus repris comme à charge des parents et il perçoit une aide alimentaire et financière plus élevé que le montant du forfait légal cette aide reste déductible fiscalement dans lamesure ou l’on prouve la matérialité des faits transfert de compte à compte montant régulier etc

lemedde

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Re: Enfant aux études ..

Outre la matérialité des faits (domiciles séparés, liquidation des montants par compte bancaire, ...) l'Administration fiscale exige également une permanence des faits. A mon sens, il faudra faire la distinction entre les enfants koteurs (dont l'intention n'est pas de quitter le domicile parental, mais bien de trouver une solution à un problème de déplacement, solution non permanente puisque ces enfants reviennent chez leurs parents lorsque les cours sont terminés ou à la fin de leur études) des enfants qui ont quitté le domicile parental de manière définitive et pour lesquels une pension alimentaire ouvrant le droit à la déduction fiscale peut être versée.
Beaucoup de parents ont eu une belle surprise lorsque les contributions ont revu leurs dépenses déductibles ... quelques années après.

Caïman

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Re: Enfant aux études ..

S'agissant des pseudo "rentes alimentaires" attribuées à des enfants aux études, la position administrative (refus) est confortée par une jurisprudence particulièrement fournie.
Il faut, en effet, apporter DES PREUVES que l'enfant ne faisait plus partie du ménage de ses parents au moment du versement desdites rentes. En d'autres mots, il "volait de ses propres ailes".
Cette preuve n'est guère aisée à apporter...