Achat immobilier SPRL et Gérant

orakl · 2005-02-17 11:37:57

Bonjour à tous,
Je fournis des prestations informatiques dans le cadre d'une SPRL dont je suis gérant. J'envisage maintenant d'acheter un appartement aux frais de la sociéte (car moi-même, je n'ai pas de sous ;-) mais pour mon usage privé. En gros, je voudrais devenir légalement propriétaire de l'appartement, en le faisant payer par la société et en payant le moins d'impôts (<45% du prix d'achat).

1) Existe-t-il un moyen de scinder la nue propriété et l'usufruit entre la société et moi, gérant ?

2) La société est propriétaire de l'appartement, que se passe-t-il en cas
a) de liquidation:
b) rachat

Une de mes connaissances, agent immobilier, m'a dit qu'il a achété un immeuble aux frais de sa société et qu'après X années, il en devenait automatiquement le propriétaire. Il ne m'a pas donné les détails techniques mais sa combine est liée à sa profession d'agent immobilier et à la durée de l'emprunt hypothécaire.

Merci de m'éclairer avant d'en parler à mon comptable.

Valé · 2005-02-17 13:06:36

Oui, il y a moyen de scinder la nue-propriété et l'usufruit dans ce cas. Après une durée déterminée dans l'acte notarié, l'appartement devrait vous revenir en privé.
Cependant, il faut que les choses soient VRAIMENT bien établies sous forme écrite sans quoi l'administration fiscale peut établir une requalification.
Sur ce coup-là et au vu de la jurisprudence actuelle, il vaut mieux s'entourer non seulement d'un bon comptable, mais aussi à mon avis d'un bon juriste fiscaliste.

Les conséquences de la liquidation et/ou du rachat de votre société avant le terme de l'usufruit sont à mon avis des points à étudier et à insérer dans le dit acte notarié.

Jojo · 2005-02-17 23:28:40

Je ne suis pas du tout d'accord ...

Parlez de VOTRE combine à votre comptable avant de venir chercher des arguments ici "contre" votre comptable ...

Par ailleurs, j'offre toujours le champagne lorsqu'on vient avec une VRAIE BONNE IDEE SUR PAPIER à l'opposé d'une idée d'une connaissance qui a une connaissance qui a un ami professionnel qui l'utilise ...

Fox · 2005-02-18 02:35:10

Ok Jojo, t'es pas tout seul (je pense plûtot que c'est Jef... mais enfin...).
Quelle est la marque du champagne ?
#beer#

Jojo · 2005-02-18 08:52:48

Je ne suis pas élitiste mais, dans ces cas-là, je ne bois que du 'Don Pérignon rosé' ...

orakl · 2005-02-18 13:32:35

Salut à tous,

Jojo, l'idée n'est pas de trouver des arguments pour ou contre mon comptable. Il s'agit de trouver une solution creative ENSEMBLE. Et à mon avis, il y a plus de connaissances dans plusieurs tetes que dans celle de mon comptable seul. Et vouloir chercher l'inspiration ailleurs ne me parait pas stupide...
De plus, je me doute bien qu'il ne pourra pas pleinement me conseiller sur un truc pareil.

Avant de commencer à chercher, je voudrais juste savoir si c'est possible.

Si ce n'est pas possible ou trop tordu à mettre en place, il ne me restera pluq qu'à investir dans .....

...des caisses de Dom Pérignon....

Merci

#beer#

Jojo · 2005-02-18 13:42:50

Je crois que la sagesse est dans cette réponse ...

Par contre, un brin de folie ne messied pas ... donc on PEUT parler de pistes exploratoires mais pas dans un site public SINON en mettant tellement de guillemets et de réticences que cela en deviendrait illisible !

Enfin, je suis tout disposé à vous recevoir gracieusement pour autant que vous soyez accompagné d'une de ces caisses ...