TVA-Opération triangulaire Client et fournisseur ds 1 meme etat intermédiaire ds un troisième.

Cyrano · 2005-03-04 15:56:47

Une société vend à un client des marchandises achetées chez un fournisseur.

Le client et le fournisseur sont français.

La société intermédiaire est luxembourgeoise.

Le fournisseur livre directement chez le client final sans passer par le Luxembourg.

Où la tva est-elle due?

Lethum · 2005-03-04 16:11:01

Selon moi, si tout le monde est assujetti, le luxembourg doit se faire représenter en France.

La TVA est donc payée en France.

Jipy · 2005-03-04 22:47:28

Exact Lethum mais la société luxembougeoise ne doit pas être "représentée" en France, elle peut s'assujettir seule sans représentant depuis le 01 janvier 2002.
Cette opération est une fausse opération triangulaire ou opération triangulaire imparfaite étant donné que les biens ne quittent pas la France, l'Etat membre de départ.
L’article 262 ter I, 1°, du Code général des impôts français (CGI) ne peut s’appliquer et l’exemption n’est pas accordée.
La TVA est due en France, lieu de départ du bien (article 258, I, a) CGI).
L’intermédiaire luxembourgeois devra donc être identifié en France, en application de l’article 286 CGI, notamment, déposer les déclarations prévues à l’article 287 CGI.

Cyrano · 2005-03-08 16:47:42

Un tout grand merci pour ces éclaicissements ainsi que pour la promptitude de vos réactions.

#1 2005-03-04 15:56:47

Re: TVA-Opération triangulaire Client et fournisseur ds 1 meme etat intermédiaire ds un troisième.

#2 2005-03-04 16:11:01

Re: TVA-Opération triangulaire Client et fournisseur ds 1 meme etat intermédiaire ds un troisième.

#3 2005-03-04 22:47:28

Re: TVA-Opération triangulaire Client et fournisseur ds 1 meme etat intermédiaire ds un troisième.

#4 2005-03-08 16:47:42

Re: TVA-Opération triangulaire Client et fournisseur ds 1 meme etat intermédiaire ds un troisième.

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