TVA à l'étranger

Pitou2408 · 2005-03-08 13:09:00

JE VIENS DE CONSTRUIRE UN BEL ETAGE ICI EN BELGIQUE ET FAIT APPEL A UNE SOCIETE DE CONSTRUCTION FRANCAISE POUR LA MAIN D'OEUVRE, MA QUESTION EST SUR SA FACTURE IL ME COMPTE DE TVA FRANCAISE SOIT 19.6% DEVRAIS-JE PAYER UNE AUTRE TVA EN BELGIQUE OU VAIS JE DEVOIR VERSER UN CERTAIN % A L'ONSS ICI EN BELGIQUE OU AUTRE FRAIS ICI EN BELGIQUE ? MERCI

Radwolf · 2005-03-08 14:52:58

Fiona2409 · 2005-03-08 15:06:17

nnadyn · 2005-03-08 16:44:09

Bonjour,
réponse directe de la France,
le prestataire n'avait pas à facturer la TVA puisque vous êtes en Belgique,
demander lui un avoir de la TVA :
vous n'avez pas à la lui payer,
il n'a pas à la payer aux Impots francais.

si besoin est, Cf art 262et s du CGI Francais

Bonne journée
Nadyn

Cyrano · 2005-03-09 10:46:06

Cette question m'interpelle, l'entrepreneur français ne doit-il pas prendre un représentant fiscal en belgique ou bien s'y identifier? Le lieu de la prestation de service étant la Belgique, une tva belge n'est-elle pas due?

nnadyn · 2005-03-09 11:54:39

Bonjour,
Pour répondre à Cyrano,
A ma connaissance, en France, et vis à vis d'un pays de la Communauté Européenne,
aucune identification n'est à faire dans le pays lieu de la prestation, à condition, que les prestations ou ventes réalisées dans ce pays soit inférieur à un certain seuil annuel (variable selon les pays, et relativement élévé).
Si tel est le cas, il doit effectivement s'incrire dans le pays, et porter sur sa facture la TVA du pays en question, mais pas la française.

Il devrait y avoir en Belgique la réciprocité, pour une ou des prestations en France par exemple.

Bonne journée
Nadyn

samycap · 2005-03-09 18:52:41

Effectivement, un de mes clients a placé des châssis en France, et n'a pas dû appliquer la TVA belge.
Pas d'autres formalité pour une opération tout à fait exceptionnelle.

Jipy · 2005-03-09 23:24:21

L'entreprise française qui a effectué la prestation de service de main d'oeuvre doit être identifié à la TVA en Belgique au régime des non résidents à la Rue Stevens 7 à 1000 Bruxelles.
Elle doit porter la TVA belge en compte ou cocontractant dans l'hypothèse où les conditions de l'article 20 de l'AR n° 1 peuvent s'appliquer.
Elle doit déposer une déclaration à la TVA des non résidents et payer éventuellement la TVA collectée.
Aucun régime de réciprocité n'existe.
Depuis le 01 janvier 2002, il n'est plus obligatoire à un assujetti communautaire de désigner un représentant responsable en Belgique de telle sorte que les déclarations et paiements peuvent être directement gérés au départ du lieu du prestataire.
Il est donc utile de refuser de payer une TVA française non due.
Attention, cette entreprise doit également être enregistrée en qualité d'entrepreneur en Belgique et des retenues doivent être effectuées sur le paiement afin d'éviter des amendes et une solidarité financière, sauf dans le cas où les prestations effectuées sont commandés par un commettant-personne physique et dans la mesure où il fait exécuter ces travaux à des fins strictement privées.