#1 2005-03-13 18:43:41

balou

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Re: Banque carrefour de la législation

Merci pour l'info, Nicodeme.

Ne penses-tu pas que cela risque de donner encore plus de "nul n'est sensé ignorer la loi"?

Mais comme de toute façon c'est déjà le cas, c'est très bien que les données soient plus facilement trouvables et consultables.

J'ai quand-même aussi une pensée pour les personnes qui ne savent pas se servir d'un ordinateur ou qui n'y ont pas accès (ordi ou web).

Amitié

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l'espoir fait vivre

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Re: Banque carrefour de la législation

Il faut cependant constater que la situation actuelle est en recul par rapport au passé.
En effet, à l'époque du registre de commerce, il était possible de s'y rendre et d'y obtenir sur le champ une copie du registre de n'importe quelle personne enregistrée.
Pendant un an, il n'a plus été possible de le faire et maintenant une procédure très lente a été mise au point.

SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE .... MAIS PAS POUR TOUT LE MONDE

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Re: Banque carrefour de la législation

Vraiment génial ce truc
C'est vrai que je cherchais à chaque fois pour trouver qqch, ce portail a le mérite de contraliser.
Fameux !

En ce qui concernel'inscription à la BCE, il est vrai que ces données devraient être publiques comme dans le temps. Je ne connais pas les motivations du législateur à ce sujet, il serait si facile de les mettre sur internet ...