#1 2005-03-14 20:59:34

comptanewbee

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Re : onss pour main d'oeuvre gratuite

Bonjour à tous,

Avec qqes amis, nous avons l'intention d'occuper une partie de notre temps libre à la construction d'une maison. Nous comptons pour ça créer une société (une société coopérative ?).  Une fois le bâtiment terminé, nous comptons le revendre et recommencer l'année d'après.
Nos mandats, et notre main d'oeuvre, ne seront pas rémunéré.  Nous avons tous une activité salariée à temps plein en principal.
Devrons-nous payer de l'onss sur notre main d'oeuvre ?  Si oui, sur base de quoi ?
Nous n'avons pas l'intention de distribuer le bénéfice mais nous comptons, dans quelques années, rembourser une partie du capital, une fois que celui-ci sera trop important par rapport à l'activité économique.
Merci pour vos réponses.

Jojo

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Re : onss pour main d'oeuvre gratuite

Votre problème ne peut pas trouver de réponse ici même si le sujet a déjà été débattu plusieurs fois ici.

En effet, il faut beaucoup plus d'informations pour ne pas vous trouver dans une situation fiscale très désagréable.

Vous trouverez les adresses des experts sur le présent portail et sur www.ipcf.be ou sur www.accountancy.be

comptanewbee

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Re : onss pour main d'oeuvre gratuite

En fait, je ne me pose pas de question au point de vue fiscal : je sais que je serai imposé sur le bénéfice et qu'il faudra faire attention lors de la réduction de capital (requalification en dividende).  Mais ce n'est pas le sujet du post.

La seule question, c'est : quelles conséquences pour l'onss ?  Tous les éléments à prendre en compte me paraissent être mentionnés :
- gratuité des mandats
- gratuité de la main d'oeuvre
- tout s'effectue à titre complémentaire
- tous les intervenants sont salariés à titre principal ailleurs en semaine
- j'ajoute qu'aucun d'entre nous n'est professionnel de la construction (même si nous sommes capables de réaliser les travaux)
- j'ajoute aussi que certains travaux seront réalisés par des professionnels qui factureront leurs services (très classique).

Je ne vois pas vraiment quel paramètre devrait encore entrer en compte mais peut-être voyez vous autre chose.

Si quelqu'un a une petite idée, ça serait super.  Même un avis personnel qui n'engage personne.

D'avance merci.

ADIC

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Re : onss pour main d'oeuvre gratuite

S'il n'y a pas de personnel salarié, il n'y a pas d'ONSS.

Il faut cependant veiller au statut extact des "copains" qui vont aider.  L'inspection sociales pourrait chercher un lien de subbordination et le juge pourrait donc estimer qu'il s'agit d'un contrat de travail simuler et donc vous calculer l'ONSS.

S'ils estiment qu'ils ont a faire des faux indépendants vous courrez des risques.

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comptanewbee

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Re : onss pour main d'oeuvre gratuite

Merci beaucoup pour ces précisions.
En fait, nous serons tous associés à parts égales dans la société, et tous administrateurs à titre gratuit.  Je pense qu'il n'y a donc pas de problème de ce côté pour dire qu'il n'y a pas de lien de subordination.

Est-ce que vous voyez un autre problème potentiel ?