#1 2005-03-21 21:52:48

CRICRI

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Re: TVA ET TRAVAUX IMMOBILIER EN FRANCE

Bonjour,

j'ai un un client qui travaille dans le secteur du bâtiment  et qui a du personnel désire envoyer ses ouvriers en France pour travailler dans une maison d'un particulier
Quid de la TVA et de l'ONSS. Faut-il s'inscrire en FRANCE pour la TVA et le côté social.
Merci de votre aide

Cricri

rosi

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Re: TVA ET TRAVAUX IMMOBILIER EN FRANCE

Concernant la TVA le lieu de la prestation de services est réputé se situer à l'endroit où est situer l'immeuble (art.21,§3,1°, CTVA) càd la TVA est due en France selon les taux en France.

Jipy

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Re: TVA ET TRAVAUX IMMOBILIER EN FRANCE

Pour le social, il faut effectuer les borederau de détachement.
Pour la TVA, vous devez déposer une demande d'identification et ensuite une déclaration.
N'oubliez pas de reprendre les registres de transfert et non tranfert.

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL