Rejet TVA --> plus activité économique

Sportser · 2005-03-24 11:57:34

Bonjour,

Je viens de recevoir un avis de régularisation en matière de TVA. Ceux-ci rejette mes déductions TVA pour la période du 01/01/2002 au 31/12/2004.

Le control reprend comme motivation, :

"La société NETWORK n'exerce plus aucune activité économique depuis le 1/01/2002. Il n'existe plus à la date de la vérification d'intention de réaliser à l'avenir des opérations imposables de manière régulière. En conséquence, la société n'a plus la qualité d'assujetti et ne pouvait plus exercer son droit à la déduction."

Premièrement, j'ai un petit souci sur la forme de l'avis de régularisation, en fait, il n'ya aucune en-tête du SPF Finances, et en pied de page, il reprenne nos coordonnées (comme un papier à en-tête)

En second lieu, je ne vois pas sur quoi se base le contrôleur pour dire qu'il n'y a plus d'intention de réaliser à l'avenir des opérations imposables. Pour être complet, il est vrai que la société n'exerce plus depuis 2 ans, car suite à un contr ISOC poussé, nous étions rentrés en réclamation et nous avons gagné, si nous avions perdu, nous aurions déposé le bilan.

En fait, il rejette la déduction TVA sur le dépôt des bilans BNB, les frais de compta, et 2 sous-traitants, Total TVA
+/- € 4.500.

Que peut-on leur répondre ?

Pour les BNB, c'est une obligation,

Pour la compta, il s'agissait de la compta de 2000 et 2001, il faut que l'on demande une attestation à notre comptable.

Pour les sous-traitants, tenter de prouver que cela se rapporte à des frais antérieurs à 2002.

Pourriez-vous me donner votre avis là-dessus ?

Merci de votre aide

Jojo · 2005-03-24 12:04:04

Il faut clairement CONTRER l'ARGUMENT relatif à l'avenir ... en se basant sur le litige fiscal puisque c'est la réalité ...

Il est exact que l'administration peut radier d'office, ce qui est, en soi, un abus de pouvoir puisqu'il y a une présomption de l'homme.

Battez-vous !

Contestez, de manière véhémente, avoir jamais déclaré que vous arrêteriez !

Jojo · 2005-03-24 12:07:02

En ce qui concerne la forme des documents, la simplification administrative (Hum, hum !) est peut-être passée par là !

Je vous suggère de téléphoner au service pour savoir si ce service vous a bien écrit et demandez une copie par fax ...

Demandez le nom de votre interlocuteur et faites une note interne reprenant ces détails + heure de la communication.

Sportser · 2005-03-24 12:34:30

Oui mais si on peut prouver qu'il y a eu un démarchage en clientèle, des devis, des contacts. Je ne pense pas que le contrôleur puisse en déduire qu'il n'y a pas eu d'activité.