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#1 2005-03-28 17:05:55
- dolidum
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Re: régime forfaitaire
Que signifie le régime forfaitaire?
Et quelles en sont les obligations comptable?
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#2 2005-03-28 19:24:01
- hittiche
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Re: régime forfaitaire
Régimes (il y en a de nombreux) déterminant soit le chiffre d'affaires TVA, soit la marge bénéficiaire en impôt des personnes physiques à partir des achats.
Il est nécessaires d'inscrire ces derniers en fonction de normes prédéterminées dans un registre à cet effet prévu.
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#3 2005-03-28 19:46:15
- Summa
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Re: régime forfaitaire
Les forfaits relèvent de dispositions fiscales cela n'exclu pas les obligations comptables classiques.
A plusieures reprises il a déjà été question de les supprimer.
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#4 2005-03-28 21:14:58
Re: régime forfaitaire
En ce qui concerne le forfait TVA, il s'agit d'un système qui permet de reconstituer le chiffre d'affaires sur base des achats.
On applique aux achats des coefficients déterminés par les administrations en accord avec les groupements professionnels du secteur concerné.
Il faut quand même préciser que le régime forfaitaire s'applique d'une manière générale aux détaillants et pas aux grossistes qui sont obligés d'établir des factures puisqu'ils vendent essentiellement aux professionnels.
Quant aux obligations pour les assujettis aux régimes forfaitaires:
- il faut tenir et conserver la feuille de calcul (dont le modèle est établi par l'administration) qui reprend le calcul du chiffre d'affaire.
Du reste il y a tellement des choses à dire sur le forfait qu'il vous faut carrement acheter un livre qui traite du sujet.
Les éditions Kluwer peuvent vous renseigner sur ce.
www.editionskluwer.be
Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...
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#5 2005-04-03 09:12:00
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