#1 2005-03-31 16:46:19

guiliemo

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Re: Refacturation transport intracommunautaire

Bonjour,

Un transport de l'Italie vers la belgique par un transporteur belge pour une société belge.
Le tranporteur belge facture avec tva belge vu que son client à un numéro de tva belge.

Le client refacture le transport à un Italien assujetti à la tva.
Quid en ce qui concerne la TVA sur la refacturation du transport ?

Eglantine

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Re: Refacturation transport intracommunautaire

Tout d'abord, il faut savoir s'il s'agit d'un transport de personnes ou d'un transport de biens. En cas de transport de biens, le lieu de la prestation de services est fixé par l'article 21 du Code T.V.A. comme suit :

3°bis par dérogation au 3°, lorsqu'elle a pour objet un transport intracommunautaire de biens :

a) au lieu de départ du transport;

b) par dérogation au a, sur le territoire de l'Etat membre qui a attribué au preneur le numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée sous lequel la prestation de services lui a été rendue, lorsque cet Etat membre est différent de celui du départ du transport;

Si je comprends bien, le preneur est belge et le départ a lieu en Italie d'où la dérogation s'applique.
Mais alors, pourquoi refacturer en Italie ?
On entre peut-être dans la problématique de la refacturation de frais. Si la prestation de transport n'est pas l'accessoire d'un autre contrat, on considère que le Belge agit comme commissionnaire au sens des articles 13 et 20 du Code et il est considéré comme ayant reçu la prestation et l'ayant refournie à son tour. Dans la prestation qu'il "refournit", le lieu de départ est toujours l'Italie mais cette fois le preneur est italien aussi et dès lors la T.V.A. est due en Italie.
Ce n'est que mon avis et...sans garantie.

guiliemo

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Re: Refacturation transport intracommunautaire

oui , on est bien dans la problématique de la refacturation et mon raisonnement est le même que le votre.  Il m'a été confirmé également par une autre personne.

Merci pour votre réponse.