IMPORTATION ET CASES TVA

Cecila · 2005-04-04 18:38:23

Un assujetti belge achète des marchandises en Afrique du Sud.

Dans quelles cases T.V.A. doit-on indiquer le montant des achats ainsi que le montant de la T.V.A. due et T.V.A. déductible.

Exemple achats 22,00 eur.

Eglantine · 2005-04-05 18:09:19

Le montant de la T.V.A. est payable à la douane. Si vous utilisez les services d'une agence en douane, elle vous facturera la T.V.A. qu'elle a payée pour votre compte et vous enregistrerez sa facture au facturier d'entrée et la T.V.A. en case 59 de votre déclaration.

Sans garantie, mais je ne vois pas trop le problème.

Cecila · 2005-04-05 20:45:22

Oui mais la facture est reçue par internet, de plus le paiement est effectué par visa donc la douane n'intervient pas

Eglantine · 2005-04-07 16:36:02

mais hélas...elle devrait intervenir (la douane) lors de l'envoi du bien
il y a lieu à mon avis de faire une déclaration spontanée à la douane (mais amendes à la clé...)

Jojo · 2005-04-07 18:18:00

Une marchandise de 22,00 € reçue par la poste ?

Qu'est-ce ?

Une dénomination exacte nous permettrait de répondre clairement.

SAMARITAIN · 2005-04-07 18:48:49

Dans le cas où vraisemblablement vous ne disposez pas d'une autorisation de report de perception à l'intérieur du pays :

Case 61 : montant de la TVA due au taux fixé par le Code TVA
Case 59 : montant de la TVA déductible (en principe = au montant de la case 61
Case 81 ou 82 : montant facturé par le fournisseur via Internet

Claude · 2005-04-22 17:11:57

Dans le cas d'une réception des marchandises par la poste, j'aurais plutôt imaginé qu'on indiquerait les 22€ en grilles 81 et 87 et la TVA en 59 et 57.

F_Bonfond · 2005-04-22 17:38:12

Attention, il y a franchise de toute taxe pour les marchandises importées ayant une valeur jusque 22€ si il s'agit d'échantillons.

Dans le cas contraire, les déclarants de Bruxelles X établiront
une déclaration d'importation IM4. Pour cela il faut qu'à tout le moins une facture pro forma se trouve avec le colis. Si tel n'est pas le cas, il sera retenu jusqu'à production de celle-ci.

Le taux des droits d'entrée varie en fonction de la nature de la marchandise et de la production d'un éventuel certificat d'origine visé par la douane du pays exportateur.

Contrairement à ce qui a été dit par Eglantine, il n'y a pas d'amende lorsqu'il y a déclaration spontannée.

Si l'importateur bénéficie d'une autorisation de report de perception de la TVA (autorisation ET 1400 ....), la TVA est payée et récupérée via sa déclaration périodique. Dans le cas contraire, la TVA doit être payée en douane lors de l'importation et est récupérée via la déclaration périodique.