#1 2005-04-08 22:43:20

Jojo

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Van: Brabant wallon

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Re: Achat maison par 2 personnes

Des amendes ?

Des frais ?

Il faudrait avant tout définir clairement la situation.

L'achat a-t-il été fait aux deux noms sous un régime de co-propriété avec tontine ou sans ?

La vente envisagée se ferait en faveur d'un des deux ou d'un tiers ?

Le prêt couvre-t-il tout ou partie de l'achat ?
Quelles en furent les conditions ?
Y a-t-il eu des garanties réciproques ?

Quelle attitude ont les deux partenaires ?

La volonté de sortir de l'indivision à l'amiable ou à couteaux tirés ?

De quel côté vous positionnez-vous ?

Muse64

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Re: Achat maison par 2 personnes

Selon moi, peu importe qui paie quoi: il faut voir dans l'acte notarié quel est leur pourcentage de propriété: 50/50, 60/40...

--> S'ils sont propriétaires chacun à 50 %, l'éventuelle plus-value devra être divisée en 2.

Au sujet des frais que la vente de la maison va occasionner, il vaut mieux se renseigner chez un notaire.

S'ils passent via une agence immobilière, l'agent risque également de prendre une large part du prix de vente comme commission.

De plus, il risque d'y avoir des frais supplémentaires pour avoir mis un terme au prêt hypothécaire --> se renseigner auprès de la banque.

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L’admission des femmes à l’égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation, et elle doublerait les forces intellectuelles du genre humain. (Stendhal) Celui qui confesse son ignorance la montre une fois ; celui qui essaye de la cach...

samycap

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Re: Achat maison par 2 personnes

Et, attention, autre souci majeur!!!!  Il semble que l'un des deux ou les deux ne sont pas domiciliés dans cette maison, Or, pour bénéficier des droits d'enregistrement s réduits, il faut imérativement que le ou les propriétaires s'y soient domiciliés dans un délai bien précis (voir sur Fisconet). 
Un de mes clients a eu ce problème et a dû payer la différence des droits d'enregistrement, soit 6,50 %,  augmentée d'un accroissement!!!   :mj:  :mj:  :mj:  :mj:

guiliemo

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Re: Achat maison par 2 personnes

Pour bénéficier du taux réduit, il faut effectivement être domicilié à l'adresse de l'immeuble dans les trois ans de l'acte mais je pense que cette condition doit être maintenue pendant une durée ininterrompue de trois ans sauf cas de force majeure.  Donc s'il y a vente à un tiers apres un an il va falloir payer la différence des droits d'enregistrement ( 6,5 % ) :mj: