Asbl et subsides

soldat · 2005-04-24 09:08:48

Bonjour à tous,
Pouvez-vous me dire comment se tient la comptabilité d'une Asbl qui fonctionne qu'avec des subsides? :s
Doit-elle suivre le schéma prévu par le législateur ou celui des pouvoirs subsidiants?
Merci de votre aide

Jojo · 2005-04-24 09:55:11

L'obligation de base est la loi comptable; l'obligation complémentaire est de suivre les obligations imposées par le pouvoir subsidiant.
En général, ce n'est vraiment pas incompatible !

Si vous avez un problème PRECIS, revenez avvec votre question !

soldat · 2005-04-24 15:53:04

Bonjour,
ma question est la suivante: doit-elle tenir 2 comptabilités, une à rendre au pouvour subsidiant et une autre pour elle? Quel modèle de comptabilité est la meilleure pour ce genre d'ASBL?
Merci

Jojo · 2005-04-24 17:18:20

Naturellement non !

Il ne faut pas vous casser la tête !

La comptabilité d'une asbl est similaire à 98 % à une comptabilité ordinaire; il n'y a que quelques comptes dont l'intitulé a été modifié et que quelques modifications de présentation bilantaire.

Il faut donc comparer, si vous n'achetez pas un programme informatisé, les comptes du plan comptable normalisé avec les obligations spécifiques.

C'est un travail ennuyeux sans plus.

clael · 2005-04-24 18:20:38

Pour répondre, la comptabilité est à l'identique d'une société.
Ayant plusieurs ASBL subsidiées dans ma clientèle, nous comptabilisons les opérations comme tout autre client et le "CA" est constitué des subsides reçus. Si l'ASBL gère différents projets, il y a lieu de travailler avec une comptabilité analytique.
Bien entendu, pour ce qui est des rapports aux autorités subsidiantes, il y a souvent du travail extra-comptable mais avec un bon logiciel qui permet l'export vers un tableur, on gagne pas mal de temps

bebert · 2005-05-10 23:23:39

Bonjour, étant dans le cas, je peux vous affirmer que les pouvoirs subsidiants sont beaucoup plus difficiles que ce qu'on pourrait le croire sur les documents comptables qu'ils ont besoin: un bilan ne reprenant que les charges réellement utilisées au projet soutenu, des copies de factures,....

Meme si ce n'est pas comparable à de la compta pure, il ne faut pas croire qu'ils debloqeront les fonds si facillement... C'est fastidieux, une perte de temps disent certains. Mais ca peut etre une bonne source d'investissement pour la suite: suffit d'etre patient!

Tout cela pour dire que les bilans a leur fournir ne ressemblent en rien à ceux du logiciel (à moins de les modifier alègrement)

Par contre j'ai une question: Quid de la TVA? Actuellement les cabinets ont pour consigne de réclamer une facture en bonne et due forme avant de payer. Je trouve cela diffamatoire car la TVA est donc appliquée au montant de la convention alors que ce montant tenait compte des charges elles-meme deja hors TVA. Nous perdons donc 21% de chaque subside signé en faveur de...notre pouvoir subsidiant! :-(
Heureusement que la majorite fonctionent toujours par déclaration de créances...

Jojo · 2005-05-11 13:12:55

Puis-je écrire que je ne comprends pas ?

Qui vous réclame indûment (A vos dires) une TVA ?

bebert · 2005-05-14 22:08:45

Oui merci Kissa.
Je procède de la même manière que vous pour la gestion mais c'est plus complexe que votre exemple.
En fait c'est le premier cas que l'on a de subside avec facture.
D'habitude il s'agit d'une DC avec en PJ un rapport final de l'activité. Etant donné qu'il s'agit de l'évènementiel, le bilan de l'action est semblable à tous nos pouvoirs subsidiants mais varie dans les dépenses que couvre ce subside (les copies de factures à leur remettre). Il s'agit donc de gros dossiers à suivre à la précision pour ne pas utiliser 2x la meme facture et se faire tapper sur les doigts...
Mais cela ne règle pas mon problème de TVA. Après m'être renseigné chez nos partenaires, il semble que nous soyons seul dans cette situation. En effet les autres ont des conventions comme vous le dites hors TVA. J'ai tenté de joindre le responsable de notre dossier au cabinet sans succès. Les délais étant limité, j'ai remis le dossier comme tout le monde avec dépenses hors TVA. J'attend de leurs nouvelles, On verra si ce sera accepté...