#1 2005-04-26 10:50:41

Siouxsie

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Re: factures 2004 introduites en 2005

Bonjour à tous,

Est-ce qu'il est permeit d'introduire dans la déclaration TVA du deuxième trimestre 2005 des factures obtenues lors du troisième trimestre 2004 mais qui n'ont pas encore été délarées depuis lors ?

Merci d'avance.

Eglantine

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Re: factures 2004 introduites en 2005

Pour moi, droit à déduction ramené à 3 ans, comme le délai de prescription de l'action en restitution. Voir modification en 2004 je pense de l'arrêté royal n° 3 sur la base de données FISCONET des finances. 
Comptablement, les factures de 2005 ne doivent à mon avis pas être introduites dans l'année 2004 mais en rectification année antérieure et la T.V.A. en case 62 en principe.
Sauf erreur.

SD

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Re: factures 2004 introduites en 2005

Si j'ai bien compris la question, il s'agit des factures de 2004 qui n'ont pas été déclarées en 2004.
Pour ma part et par principe je comptabilise ces factures en 2004 en OD et j'introduit la tva à régularisée dans la déclaration TVA en 2005. (Cfr post précédent).

En faisant ainsi je comptabilise la charge l'année au cours de laquelle elle a été supportée (reflet de l'image fidèle de la société) et si les paiements de ces factures ont été faites en 2004 je ne risque pas d'avoir des fournisseurs débiteurs (j'espère qu'il s'agit des factures d'achats) en 2004.
Quant à la TVA elle est recuperée l'année suivante par introduction directe dans une déclaration périodique.

a +

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Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...