#1 2005-05-13 09:30:25

CAMIPALO

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Re: Livraison & Montage Intracommunautaire

Bonjour,

Nous avons un logiciel de Bâtiment que nous devons modifier pour l'adapter à la gestion des acquisitions intracommunautaires. Dans le secteur du bâtiment il est possible d'avoir dans une facture de vente plusieurs articles de marchandise comme des services également associés à chaque partie de la réalisation d'un chantier.

Nous savons que lorsque la valeur des biens fournis et placés à l'occasion de l'opération est inférieure à 50% du prix total dû par l'acheteur, l'opération doit être considérée pour le tout comme une prestation de services. Dans ce cas la facture se déclare en case 46 et la marchandise ne figurera pas dans la déclaration Intrastat.

Mais vu les volumes de marchandise qui doivent être déplacés ne faut il pas aller dans le détail et faire la différence entre marchandise et services et déclarer séparément Services de biens?
Y a t’il peut être d'autres règles à appliquer dans le secteur du bâtiment.

Merci d'avance de votre aide

CAMIPALO

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Re: Livraison & Montage Intracommunautaire

Efectivement, j'ai fait erreur dans le terme, il s'agit bien d'une livraison Intracom avec un pays membre.

Donc, pour la marchandise et pour les travaux immobiliers le tout passe en case 47 pour la globalité de la facture.
Et les marchandises ne doivent pas figurer dans la déclaration Intrastat?

Merci encore