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#1 2004-04-01 13:53:06
- Lena
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Re: Immatriculation TVA au Luxembourg
Salut,
Pouvez-vous m'indiquer les démarches à suivre pour une personne physique (entrepreneur enregistré) avec numéro de TVA belge qui souhaite effectuer des travaux au luxembourg.
Merci.
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#2 2004-04-01 23:40:32
- OSCAR
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Re: Immatriculation TVA au Luxembourg
Attention
Vous parlez d'un entrepreneur enregistré !
S'agit-il d'une prestation immobilière à réaliser au Luxembourg ?
Je rappelle qu'à ce moment c'est le lieu où est réalisé la prestation immobilière qui importe. Donc, dans ce cas il y a bien lieu de s'immatriculer au Luxembourg et d'appliquer la TVA luxembourgeoise sur la prestation immobilière.
Bien à vous,
Oscar
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#3 2004-05-23 21:54:50
Re: Immatriculation TVA au Luxembourg
Il y a lieu de solliciter une identification TVA au Grand Duché . Voici l'adresse :
Bureau d'imposition X de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines
7, Rue Plébiscite - Boîte postale 31
L - 2010 LUXEMBOURG-VILLE
Téléphone: (+352) 44905 -1
Télécopieur: (++ 352) 29 11 93
Il faut produire une copie de sa carte d'identité et demander deux formulaires 820 auprès du contrôle TVA belge dont on dépend.
Après une enquête qui peut durer quelques mois, le numéro de TVA LU est attribué.
Il n'existe pas de système cocontractant au Grand Duché pour les opérations immobilières.
Attention, les déclarations TVA au GDL sont plus détaillées que chez nous mais pas trop compliquées à remplir.
Il faut également être en possession d'une autorisation administrative d'établissement. Les contrôles sont fréquents. Elle peut être obtenues auprès du Ministère des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement - Service des Autorisations d’Etablissement - 6, rue Emile Reuter L-2937 Luxembourg Tel : 478 4715.
Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL
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