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#1 2005-05-20 00:31:51
- Fox
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Re : Poursuivre un avocat en justice.
Une fois que c'est payé, c'est PAYE.
Je pense qu'il est prudent de :
a) ne rien régler
b) contester la note d'honoraires par pli recommandé avec le détail de la motivation et des griefs ainsi que les réserves d'usage quant à une demande d'indemnisation en fonction du dommage subi
c) saisir l'autorité que vous aurez déterminée pour entamer l'action.
Bon succès pour la suite.
L'imagination est plus importante que le savoir. On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)
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#2 2005-05-21 00:13:11
- Fox
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Re : Poursuivre un avocat en justice.
Les réserves sont celles que l'on peut développer de suite ou ensuite et qui ont trait à une quelconque reconnaissance (donc acceptation) et de tous les droits que l'on peut faire valoir. Il n'y a pas de délai dans lequel la contestation doit intervenir mais il ne faudrait pas tarder après réception de la note d'honoraires. Le fait de ne pas contester équivaut à l'accepter.
En fait je dirais à peu près ceci :
"Je reçois votre note d'honoraires du …….. d'un montant de …..€ et la conteste formellement. Je vous ai déjà réglé….EUR et estime que vos prestations sont largement rétribuées, d'autant plus que j'ai constaté les manquements suivants dans votre chef :
-
-"
à détailler.
mentionner le préjudice que vous avez subi ou la possibilité de ne pas pouvoir récupérer certaines sommes.
A ce niveau, soit vous laissez les choses telles quelles et ne réclamez pas d'indemnisation, soit vous évaluez le préjudice.
Vous pouvez terminer par :
"La présente vous est adressée sous réserve de tous droits et sans reconnaissance préjudiciable ou opposable, notamment en ce qui concerne la détermination du préjudice subi".
Dans la mesure du possible, il est toujours préférable d'agir en tant que défendeur, cela vous évite de devoir engager des frais directs de procédure (huissier, expert, …) du moins si la situation vous agrée.
Bonne chance… car il en faut parfois un peu.
#beer#
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#3 2005-05-23 02:31:48
- Fox
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Re : Poursuivre un avocat en justice.
- frais de photocopie soient comptés à 0,5 euro la copie : pas excessif, cela peut aller jusqu'à 0,80 €
- frais de gestion : exemple de frai d'ouverture de dossier : 50,00 €, frais d'archivage : 50,00 (pour 5 ans), …
- le km parcouru compté à 0,50 euro : pas excessif cela peut aller également jusqu'à 0,80 €
-"Si cet état vous agrée..."? : exactement, c'est une "manière élégante ou plus que polie" de demander votre acceptation.
- "Pour le surplus, votre dossier est à votre disposition en mon cabinet..."? L'affaire semble terminée. Il compte par conséquent vous remettre votre dossier. Dans le cas où il l'archive, il pourrait vous demander une indemnisation.
Enfin, vous pouvez consulter le texte des obligations déontologiques de l'OBFG (Ordre des Barreaux Francophones et Germanophones de Belgique) quant à la méthode de calcul des frais et honoraires qui sont portés en compte.
Il semble d'usage (!!! pauvres comptables et fiscalistes) que les honoraires soient tarifiés à 180,00 €/heure s'il s'agit de fractions d'heure et à 120,00 €/heure si la durée est supérieure à l'heure.
Je sens que certains vont faire des
#boing# :@ :rules:
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#4 2005-06-06 15:22:57
Re : Poursuivre un avocat en justice.
Cela paraît logique, votre nouvel avocat n'est pas plus responsable que vous de la nomination de l'ancien avocat au titre de magistrat...
Eric Bolly
Votre conseiller en informatique...
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