#1 2005-05-17 21:48:42

FANFAN LA TULIPE

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Van: Namur

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Re: RACHAT VEH PRIVE POUR MISE A DISPO EMPLOYE

Bonsoir tout le monde,

Quid point de vue tva ?

Une société souhaite racheté le véhicule neuf (4 mois d'usage) d'un employé afin de la mettre à la disposition de celui-ci ( véhicule de société)

L'employé doit-il faire un document avec la valeur de reprise du véhicule  sans tva 

ou

Il y a-t-il moyen du fait que le véhicule est neuf (exemple 4 mois) de demander une nc au garage et de le facturer à la société.

Merci d'avance de vos réponses !!!