Explication sur la TVA a 6% pour la renovation .

TOPGUN · 2005-05-22 05:34:40

Bonjour ,

Je voudrais avoir une explication sur comment est appliqué la TVA à 6% . Je m'explique :

EX :Je vend des chassis mais certain client si je vend et place et que leur habitation à plus de 5 ans peuvent bénéficé de la TVA à 6%

Ma question est : est ce qu'au pres de mon fournisseur vais je devoir payer une TVA de 21% ou de 6 % ?

Si je paye la TVA à 21% a mon fournisseur et que je vends à 6% comment c'est comptabilisé .

y a t'il des documents spéciaux a demander , le client doit il apporter lui aussi des preuves ou document ?

Merci d'avance

hittiche · 2005-05-22 08:37:57

Vous achetez à 21% à votre fournisseur et vous revendez avec placement à 6% au client.
Aucune comptabilisation spéciale à faire.
Ce n'est pas la différence de taux qui justifie une comptabilisation différente.
Le seul document que vous devez avoir c'est l'attestation du client qui justifie qu'il peut bénéficier du taux de 6%.

F_Bonfond · 2005-05-22 13:56:00

Oui, vous payez 21% sur vos achats, le taux réduit à 6% est subordonné au fait que les marchandises soient placées.

Comme souvent dans les entreprises de votre secteur, vous aurez en fin de trimestre de la TVA à récupérer auprès du Trésor attendu que vos entrées sont toutes à 21% et qu'une partie (aprfois très importante) des sortie l'est à 6%.

Les achats sont comptabilisés logiquement comme achats de marchandises au tuax de 21% et les sorties comme ventes à 6%. Dans pareil cas, je subdivise toujours le plan comptable de sorte que, dans les produits, ressortent clairement les ventes avec placement soumises au taux de 6%.

Pour faire bénéficier le client de ce taux réduit, il suffit de lui faire signer une attestation aux termes de laquelle il déclare sur l'honneur être dans les conditions requises pour en bénéficier.

Fox · 2005-05-23 02:52:34

- Payer une TVA de 21% ou de 6 % ?
TVA de 21,00 %

- Comment c'est comptabilisé .
Exemple :
- vous achetez à 100,00 + TVA 21,00 = 121,00
- vous vendez à 200,00 + TVA 12,00 = 212,00
vous payez 121,00 à votre fourniseur
vous recevez 212,00 de votre client
votre bénéfice brut est de 200,00 - 100,00 = 100,00
l'Etat doit vous restituer : 12,00 - 21,00 = 9,00, soit ce que vous avez payé en "plus" à votre fournisseur par rapport à ce que vous a payé votre client.

- Documents spéciaux a demander : attestation, comme il a été dit. A joindre à la facture du client. S'il ne vous la fournit pas, facturez avec 21,00 %. Pratiquement, facturez une fois que vous avez l'attestation.
- Le client doit il apporter lui aussi des preuves ou document : non, son attestation suffit

Enfin je suppose que vous êtes enregistré !
#beer#