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#1 2005-06-19 22:56:46
- jdw
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Re: TVA sur revenu internet
Bonjour, j'ai lu un précédent post qui parlait de vente sur internet.
La question que je me pose ici sont le type de déclaration et la TVA à appliquer sur des revenus publicitaires suite à la mise en place de "liens promotionnels" d'un grand éditeur américain commençant par un G.
Ces revenus seront bien sur à recevoir sans qu'un montant de TVA soit ajouté.
Questions:
1. si ces revenus seront reçus par une personne physique non professionnelle. Comment les déclarer? dans la partie 2, revenu exceptionnel..... mais cela peut être récurrent 2-3 fois par an
2. si ces revenus sont reçus par une personne physique indépendant (pas la même). Doit-elle émettre une facture avec application de la TVA et donc diminuer son revenu net
j'ai lu
"Il faut reprendre ces prestations en grille 47 de la déclaration périodique et bien conserver les preuves, par exemple les paiement étrangers, qui justifient que les clients sont extra européens."
le client qui verse les revenus est bien extra européen.
Donc, l'indépendant doit-il facturer et déclarer le revenu HT ???
Merci
et oui, le changement ça a du bon, mais pas toujours... JDW
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#3 2005-06-20 21:49:16
- jdw
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Re: TVA sur revenu internet
Merci,
Et pour la personne qui n'est pas indépendante?
A plus
JDW
et oui, le changement ça a du bon, mais pas toujours... JDW
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#4 2005-06-20 21:54:33
- Jojo
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Re: TVA sur revenu internet
C'est le fil du rasoir ... ou la question d'examen ...
Pour que ce soit OCCASIONNEL, il faut vraiment que ce soit ACCIDENTEL NON REPETITIF ...
A défaut, il faut craindre une demande de renseignements au minimum ...
Les sages en parlent PREALABLEMENT à un juriste, à un comptable et/ou à un fiscaliste ....
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#5 2005-06-20 22:39:46
Re: TVA sur revenu internet
Celui qui n'est pas indépendants n'est pas assujetti TVA mais votre question est border line. Méfiance.
Le régime de la franchise des petites entreprises permet un régime spécial TVA lorsque le chiffre d'affaires annuel d'une activité ne dépasse pas 5.580 euros.
Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL
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