#1 2004-04-08 19:30:02

Gilles de reves

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Re: Réserve immunisée

Lors d'une liquidation, on distribue tous les avoirs, antérieurement taxés ou non, aux actionnaires. Cette distribution est considéré comme "dividende" imposable à l'I.Soc et soumis à un précompte mobilier actuellement fixé à 10 %. Les résultats antérieurement taxés ne subissent pas l'I.Soc. mais bien les réserves immunisées.
#bud#