#1 2005-06-29 18:07:40

robert22

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Re: TVA et liquidités insuffisantes

Bonjour,

Ma société existe depuis de nombreuses années, mais malheureusement cela ne va plus du tout. Je n'ai quasiment plus de CA, je ne saurai plus faire face à la TVA due (environ 2000 €). Je n'ai plus de personnel. Est-ce qu'afin de ne pas remettre le bilan je pourrai négocier un étalement ou un délai pour payer cett TVA? Si un délai n'est pas accepter par la TVA, que se passera-t-il si je dois déposer le bilan? Est-ce que ma responsabilité personnelle va être engagée, et avec quelles conséquences? Va-t-on venir me saisir en privé? La société ne possède plus rien, ni stock, ni matériel roulant ou autre. Elle est devenue une coquille vide par manque d'activités.

Pour faire court, le seul créancier de ma société sera apparemment la tva si aucune négociation n'est possible.

Il y a pourtant toujours un espoir d'un redépart des activités pour autant que cela aille mieux chez mes clients. Mais quand?

Toute explication en la matière est bienvenue...

Jojo

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Re: TVA et liquidités insuffisantes

Téléphonez d'urfence au receveur tva et proposez un PLAN de paiement !

Vous n'en dites naturellement pas assez mais les risques de voir votre patrimoine privé saisi pour une SEULE dette fiscale de 2.000,00 € me paraissent faibles.

L'autre problème de la mise en faillite et /ou en liquidation ne peut pas être traité ici mais bien aurpès d'un expert en tête à tête.

Jipy

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Re: TVA et liquidités insuffisantes

Préparez bien cet entretien avec le Receveur qui va vous demander comment vous allez savoir payer les échéances promises. Il faut le convaincre de vos recettes futures et surtout de votre marge de cash flow qui lui permettra de vous accorder cet étalement de paiement.
Ne perdez pas de vue que le Receveur est responsable sur ses biens personnels des étalements de paiement qu'il accorde et qui ne sont pas respectés.
C'est la rasion pour laquelle la procédure de recouvrement, même pour 2.000 euros, est vite mise en marche.

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL