#1 2004-04-09 12:19:38

master

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Re: Demande de renseignement

Bonjours à tous,

J'ai un petit probléme, je dois parler du rapport de gérance mais j'ignore ce que c'est et à quel moment il doit être établi????

Je vous remercie d'avance pour vos réponse.
A bientot.....;)

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#beer#

Abdelilah

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Re: Demande de renseignement

Salut,

De memoire je pense que le rapport de gerance doit etre etabli avant l approbation des comptes annuels et pour le conseil de gerance

je m explique

1- cloture des comptes au 31/12
2- Bilan provisoire
3- Rapport de gerance
4- Conseil de gerance
5- Assemblee generale ordinaire - approbation des comptes

mais tu trouveras bien plus d'infos sur
www.notaire.be
infos juridiques-societes

Bien a toi...

Pierre

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Van: Namur

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Re: Demande de renseignement

Salut

Par rapport de gérance, je présume qu'il faut entendre la rapport de gestion que doit rédiger l'associé ou les associés d'une SPRL(U)

Ces informations sont reprises dans les articles du Code des sociétés :

1. Art. 94, 95 & 96 pour toutes les sociétés;
2. Art. 119 pour les comptes consolidés;
3. Art. 279 pour les SPRLU.

Bonne recherche