#1 2005-07-08 23:25:55

Robert

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Re : Mentions obligatoires sur factures cocontractants

Pourriez-vous me communiquer le texte exact à mentionner sur les factures de vente Cocontractant en français et néerlandais concernant la TVA.

Merci d'avance.

Rovert

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Robert Pepermans
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Fox

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Re : Mentions obligatoires sur factures cocontractants

Voici 50 % de la réponse :
"Taxe à acquiter par le cocontractant (Art. 20 de l'AR n° 1 - Code TVA)".
Ne pas mentionner le taux de la TVA !
Pour le reste (? ? ?) :
"Belasting die door mede-ondertekenend moet betaal worden (Art. 20 van KA nr 1 - BTW code) ??? 
   :bang:

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ARBYING

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Re : Mentions obligatoires sur factures cocontractants

Ben oui c'est tout ce qu'il y a en + d'une facture "normale".