Démission du mandat de gérant

kas · 2005-08-20 16:29:25

Je suis gérant ( à titre complémentaire et sans rémunération depuis 20 mois ) d'une SPRL, et je veux démissionner de cette fonction le plus tôt possible, mais le problème est que l'actionnaire principal de la société est parti en voyage et n'est plus joignable depuis plus de 6 mois.
- Que dois-je faire ?
- À qui dois-je envoyer ma lettre de démission, et qu'en est-il de préavis ???

Merci de m'eclairer la-dessus

Jojo · 2005-08-20 16:39:53

Cette société est-elle active ?

Si oui, il y a quelqu'un qui reçoit le courrier.

En tout état de cause, vous envoyez votre lettre de démission par courrier recommandé avec accusé de réception.

Votre démission prend effet immédiatement; seule la courtoisie voudrait que l'on donne un délai de préavis (de quelques jours dans votre cas et plus long lorsque tout va bien !).

Si la société est non active, vous faites la même chose et vous gardez encore plus précieusement vos documents.

comptanewbee · 2005-08-20 17:22:34

Je ne suis pas entièrement d'accord avec Jojo.
Je crois qu'une SPRL ne peut pas être sans gérant.
Le gérant devrait convoquer une AGE pour acter sa démission, obtenir décharge et nommer un nouveau gérant.
Dans le cas présent, s'il est impossible de convoquer l'AGE, je crois qu'il faut s'en remettre au tribunal de commerce.
Je pense donc que vous êtes bloqué la dedans jusqu'à ce que ce remplacement de gérant puisse être acté ou jusqu'à une décision du tribunal de commerce.
Partir en laissant tout comme ça ne pourrait qu'engager fortement votre responsabilité pour négligence.

Lethum · 2005-08-20 17:51:46

Un gérant peut toujours donner sa démission.

II ne peut toutefois mettre inutilement la gestion de la société en danger. II devra donc respecter un préavis. Ce délai est généralement fixé par les statuts.

Relisez donc les statuts...