#1 2005-08-26 14:08:09

greg2077

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Re: TVA transport de personne

Quel est le taux de TVA applicable aux sevices de transport de personne. Quel est la base juridique?
D'avance merci

Fred

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Re: TVA transport de personne

6%
Voir l'article du code Tva qui traite des taux, je ne connais pas la référence par coeur, le code Tva n'est pas mon livre de chevet !

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"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

hittiche

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Re: TVA transport de personne

AR n° 20, Tableau A, XXV.

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Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais