#1 2005-09-07 23:19:25

CHRISNEW

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Re: Protéger une activitée

Bonjour,

En fait j'ai un projet avec un ami de création de société, nous attendons juste une autorisation pour pouvoir exploiter notre idée car d'après plusieurs voix (différents guichets uniques,...) personne n'a encore proposé une telle activitée.

A ce niveau tant que je n'ai pas l'autorisation, je ne peux vous dire de quoi il s'agit.

Ma première question est la suivante :

Existe t-il un moyen de protéger notre activitée, donc que personne ne puisse exploiter notre activitée sans notre accord.

Ma deuxième question est la suivante :

Pourrait-on créer une société à l'étranger (style au Luxembourg) et exploiter notre activitée uniquement avec des clients belges , il y aurait juste que le siège sociale de notre société qui serait établis à l'étranger.

Je precise que notre activitée n'est pas une vente, mais un service.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses et vos remarques.

Jojo

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Re: Protéger une activitée

Je crains fort qu'une idée de "services" ne soit pas brevetable.
Il faut donc vous rendre au WTC et examiner avec les fonctionnaires cette possibilité.

Même si la réponse de Cartésien est parfaite, je crains beaucoup plus ce que sous-tend votre question, à savoir une fraude fiscale et/ou une évasion fiscale.

Je vous conseille de voir un professionnel (expert) comptable et/ou fiscal ayant des notions de fiscalité internationale.

F_Bonfond

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Re: Protéger une activitée

Je rejoins partiellement mes confrères.

Pour ce qui est de protéger l'activité, il faut avant tout examiner la "brevetabilité" de celle-ci.

Pour ce qui est de constituer une société à l'étranger, le traité instaurant l'Union Européenne est on ne peut plus clair, aucune objection. Pour ce qui est du montage juridico-fiscal, seule une entrevue dans le secrêt du cabinet d'un professionnel peut permettre d'étudier cela.

En effet, pour certaines activités, des solutions encore bien plus avantageuses que le Luxembourg peuvent être envisagées.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

CHRISNEW

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Re: Protéger une activitée

Nous avons reçu "l'autorisation".

Je tenais à préciser à Jojo que le but n'est pas de frauder, et nous irons prendre nos renseignements auprès d'un cabinet.

Dans un premier temps nous allons travailler avec la société existante de mon ami, mais j'aurais voulu savoir si on devait simplement passer au guichet unique pour adapter l'objet de la société ou si nous devions passer devant notaire.

Aussi, j'aurais voulu savoir si nous pouvions travailler sous une autres enseigne commerciale, et si pour cela l'adaptation au guichet unique était suffisante.

Je pense que l'on peut, pour autant que l'on voit toujours apparaître le dénomination principale de la société.

Merci d'avance

Jojo

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Re: Protéger une activitée

Obligation de passer chez le notaire !

Plus rapport justificatif ...

Par curiosité :

Chez "QUI" êtes-vous allé chercher une "AUTORISATION" pour une activité tellement confidentielle à breveter ?

Je suis TRES hostile au principe de l'enseigne de société même si j'en connais une ou deux en activité avec la bénédiction des autorités politiques.

Donc, vous pouvez essayer ...

Je suppose que vous lisez les autres sujets ...

Je maintiens que votre demande de travailler une clientèle belge au départ du Luxembourg pose question ... dont la réponse est d'aller voir un véritable expert; sans réclame, il y en a au moins un sur le présent site.