Achat d'une voiture à l'étranger ? encodage ??

BRCNET · 2005-09-14 15:40:06

Bonjour à tous.

Pourriez-vous me donner l'encodage exact pour l'achat d'une voiture neuve en allemange par un assujeti belge

Prix HTVA 20000 €

En vous remerciant d'avance

F_Bonfond · 2005-09-14 15:55:58

Deux possibilités existent.

Soit la TVA est payée au bureau de douane (en liquide ou chèque certifié) dans ce cas :

241... matériel roulant 20.000
411... TVA à récupérer 4.200

à
440... Fournisseurs 20.000
57.... caisseou 550100 chèques émis 4.200

Soit il y a report de perception

241... matériel roulant 20.000
411... TVA à récupérer 4.200

à
440... Fournisseurs 20.000
451100 TVA due sur AIC 4.200

Radwolf · 2005-09-14 15:57:31

Je pense qu'il faudra quelques précisions:

Voiture livrée en Allemagne ?
Si elle est déjà facturée, la facture comporte-t-elle de la TVA ?
...

Et ensuite je laisse la parole aux experts.

BRCNET · 2005-09-14 16:15:55

Désolé mais changement de programme:

Le véhicule est d'occasion (04/2003'), il sera livré en Allemagne et le client ira le chercher la-bàs.
Aucune facture n'a encore été établie.

Le prix sera de 20000 € htva allemande

Qu'en est il des formalités facturations, et TVA All/Bel dans le cas du vendeur et de l'acheteur ?

En vous remerciant d'avance.

BRCNET

Jojo · 2005-09-14 16:30:35

Attention ! Il faut l'encodage exact mais vous ne donnez pas l'éclaté de votre plan comptable ! :idea:

La question a fait l'objet d'un long débat précédemment ... :-x

BRCNET · 2005-09-14 16:35:27

Concernant mon plan comptable, j'utilise le PCMN "classique" qui est proposé par BOB.

Pour ma part, je pense que le vendeur doit délivrer une facture HTVA de 20000 € au client etant donné que cet un véhicule d'occassion.

Lors de l'encodage, j'applique le régime intracomm

Mais je me trompe peut-etre !!!!

Merci de vos réponses

F_Bonfond · 2005-09-14 16:38:13

Si le véhicule est vendu avec taxation à la marge, l'encodage devient

241... matériel roulant 20.000
à 440... Fournisseurs 20.000

En tout état de cause, l'acheteur DOIT se présenter à un bureau de douane belge pour y obtenir la vignette 705 et faire viser la case W de la demande d'immatriculation. Ce visa en case W certifie que vous êtes en ordre pour ce qui est de la TVA sur le véhicule et remplace la vignette 904.

BRCNET · 2005-09-14 16:42:31

Le vendeur ne peut donc pas etablir de facture avec TVA de 16 % allemande sur un véhicule considéré comme d'occassion.

Avec les véhicules neuf, il doit faire apparaitre la TVA et l'acheteur doit la payer sur place (à la douane) par chèque par exemple puis peut la récupérer à 100 % dans sa TVA trimestriel;

Est-ce bien cela??

MErci beaucoup sinon

BRCNET

BRCNET · 2005-09-14 16:46:25

Ou s'il choisi de ne pas la payer à la douane, il utilise le droit de perception

entre guillement

411 à 451 -> opération blanche

Jojo · 2005-09-14 16:51:05

Et le rejet légal ???

BRCNET · 2005-09-14 16:54:29

Il me semblait bien que si l'on achète un véhicule neuf à l'étragner et évidemment que la facture impose le paiement de la TVA allemande, le client doit payer la tva, mais ne pourra récupérer que 50 %

Ecriture

241 20000 €
241 2100 € tva non récupérable
411 2100 €

à 440 20000 €
451 4200 €

Suis je dans le bon

MErci jojo

F_Bonfond · 2005-09-14 17:58:29

Véhicules neufs c-à-d immatriculés moins de 6 mois ou parcourru moins de 6.000 Km, la TVA est due dans l'Etat membre de l'acheteur (à payer à la douane belge dans votre cas en vue de la validation de la case W de la demande d'immatriculation, sans cela l'immatriculation est bloquée par la DIV).

Véhicules non neufs idem entre assujettis si TVA applicable.

Si taxation à la marge, voir mon post précédent et bien entendu aucune récupération.

Il n'y a donc TVA allemande que pour les véhicules non neufs achetés par des particuliers avec régime de TVA ou pour tout acheteur avec régime de la marge.

La TVA non récupérable peut soit être immobilisée soit être prise en charge.

L'acheteur n'a pas le choix de payer ou pas la TVA à la douane, le report de perception sera accordé par la TVA si l'acheteur assujetti est TOTALEMENT en ordre (dépôt des déclarations, paiement des acomptes et solde,...)