forfait TVA agricole

BBF · 2005-09-26 17:56:58

Bonjour à tous,

Quelques questions pour les spécialistes du secteur agricole :

1 -Un agriculteur, au forfait TVA agricole, peut-il émettre des factures pour des prestations agricoles qu'il réalise au profit d'un autre agriculteur ?
2 - Si oui, existe-il un plafond maximal au delà duquel l'agriculteur perdrait le bénéficie du régime forfaitaire?

Avant de recevoir vos avis, j'en suis au point suivant :

Un agriculteur au forfait ne rend pas de TVA, mais ne la récupère pas non plus. Puisqu'il ne rentre pas de déclaration périodique, je ne vois pas pourquoi il pourrait émettre des factures avec mention de la TVA.

Merci à l'avance de vos remarques!

BBF.

hittiche · 2005-09-26 18:03:33

en régime agricole, c'est le cocontractant (l'acheteur) qui doit établir un bordereau d'achat.

pauls · 2005-09-27 18:34:19

Si l'activité de prestation de service est accessoire à l'activité agricole, il doit tenir une comptabilité TVA spécifique pour l'activité d'entrepreneur de travaux agricoles uniquement (déclaration périodique, paiement et/ou récupération de TVA), mais il peut rester au régime spécifique agricole pour son activité agricole et même au régime forfaitaire pour l'impôt des personnes physiques, mais il doit ajouter les bénéfices retiré de son activité d'entreprise au bénéfice agricole.
Ces renseignements sous toute réserve et à vérifier !

BBF · 2005-09-30 16:54:58

Aux dernières nouvelles,

Le plafond de 5580 € est d'application dans le cadre du régime de la franchise TVA.
Autrement dit, l'agriculteur au forfait TVA pour son activité principale peut demander auprès de son bureau TVA son inscription pour une activité complémentaire au régime franchisé de la TVA.
Il pourra alors émettre des factures mais celles-ci ne pourront faire apparaitre aucune mention de la TVA, avec en communication, un truc du genre : "petite entreprise soumise au régime de la franchise TVA - TVA non applicable".
En aucun cas, son chiffre d'affaire HTVA ne pourra dépasser , pour son activité complémentaire, 5580 €, sous peine de quoi l'entiéreté de son activité devra passer au régime normal.

Voilà l'état actuel de mes recherches.

Merci pour vos interventions. #beer#

BBF

#1 2005-09-26 17:56:58

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