#26 2005-09-30 11:44:52

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Re : Amortissement construction sur terrain (usufruit)

Pour clôturer à ce stade, je m'en voudrais de ne pas dire "MERCI" à tous les intervenant(e)s direct(e)s ou indirecte (elle se reconnaîtra  :-D
pour les interventions bien utiles et constructives sur le sujet lancé.

Au niveau de la TVA, pas de doute, révision de 15 ans assurément, mais la TVA n'a pas été déduite pour différentes raisons analysées.

La voie ISOC choisie est l'essai de l'amortissement sur la période de l'usufruit, et les jurisprudences (mais surtout la bonne communication avec l'agent de l'Etat qui contrôlera le dossier) s'affronteront gaillardement si besoin.

Bon travail et bonne fin de semaine