#1 2005-10-20 10:23:44

JPC

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Re: Travaux en France

Bonjour à tous,

J'ai un client belge, travaillant en France, qui remplit régulièrement des déclarations de TVA françaises.
Sans problème.

Il m'informe aujourd'hui qu'il doit prévenir l'administration française avant d'exécuter des travaux en France.

Un collègue a-t-il une expérience à ce sujet ?  Quelles sont les coordonnées de l'administration à contacter ?

D'avance merci pour toute collaboration.

JPC

F_Bonfond

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Re: Travaux en France

Je suppose qu'il s'agit de travaux immobiliers avec du personnel détaché.

Dans ce cas, il faut en effet que le personnel soit en possession du formulaire E101.

Il serait préférable que votre client demande son enregistrement en France afin d'éviter de lourdes démarches administratives lors de chaque chantier.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

Jipy

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Re: Travaux en France

Exact, il s'agit d'une obligation résultant d'une autre loi que fiscale.
L'article 442 du code de l'urbanisme prévoit une autorisation préalable de travaux ou chatier en fonction de la nature des travaux ou des règlements communaux. Une liste est dressée par département et est publiée au Receuil des actes administratifs du département et dnas deux journaux locaux. elle est affichée à la mairie et tenue à la disposition du public.

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL