Frais de voiture

mastic · 2005-10-25 16:05:50

Bonjour,

Une contrôleuse des contributions veut rejetter tous les frais de voitures de ma société sous prétexte que le véhicule est immatriculé à mon nom propre.

Pourtant, toutes les factures sont adressées à la société.

Sur quelle base puis-je contester sa décision ?

Merci de votre aide

Jojo · 2005-10-25 16:13:26

C'est mal parti !

Est-ce une nouvelle société ?

Y a-t-il un contrat de mise à disposition gratuite ?

mastic · 2005-10-25 16:19:11

Non, c'est une vieille société. La voiture avait été immatriculée en nom propre tout simplement pour conserver les plaques. C'est comme ça depuis au moins 10 ans.

Jojo · 2005-10-25 16:21:41

Voilà un excellent argument !

Vous devez vous prévaloir d'une situation acceptée par les contrôleurs précédents.

J'espère que vous avez subi un contrôle antérieurement à ce celui-ci.

kilou14092000 · 2005-10-25 16:32:17

le véhicule était il repris dans les tableaux d'amortissement?
:-x

mastic · 2005-10-25 16:55:20

Oui oui, il a été amorti normalement.

Jojo · 2005-10-25 17:01:11

La question est mal libellée, du moins à mon avis.

Le véhicule actuel a-t-il été acheté et payé par la société, seule l'immatriculation étant faite à votre nom ?

De manière secondaire pour le moment, si vous êtes actionnaire principal, vous pouvez céder votre immatriculation à votre société de manière préférentielle.

F_Bonfond · 2005-10-25 17:07:52

Il n'y a selon moi pas à discuter.

Le véhicule étant votre propriété, c'est établi par le certificat d'immatriculation, aucun frais relatif à celui-ci n'est déductible par la société.

De plus, la TVA déduite sur ces frais devra être reversée au Trésor.

balou · 2005-10-25 17:31:56

F-Bonfond, de nouveau, je ne suis PAS comptable, mais en tant que chef d'entreprise, j'ai eu le cas d'un véhicule propriété de la société de leasing, mais immatriculé au nom de ma société. Immatriculation ne veut pas nécessairement dire propriété, je pense.

Comme ici, le véhicule est amorti dans la compta de la société, c'est qu'il y a eu achat par la société, donc propriété, non? :s

A vérifier!
Amitiés #beer#

Lethum · 2005-10-25 17:38:17

F_Bonfond · 2005-10-26 11:49:46

Le leasing est différent, il y a un contrat entre la société de leasing et la société preneuse.

J'ai vu plusieurs cas où de gros problèmes ont été rencontrés du fait que le véhicule est acheté mais immatriculé au nom du gérant.

Si le paiement a été effectué par la société, cette somme pourrait même être requalifiée en rémunération.

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