#1 2005-11-16 16:47:14

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Re: Biens immeubles par destination

Sauriez-vous me dire si il existe une liste des biens qui sont considérés comme devenus immeubles par destination?

Dans mes lointains souvenirs je sais que la définition dit à peu près ceci : sont considérés comme devenus immeubles par destination, les biens que l'on ne peut déplacer sans qu'il soit "altérés" (ex. : armoire scellées dans le mur, chauffage central, cabine de peinture chez un carrossier, idem pour un gros compresseur difficile à déplacer, ...).

Je me pose en fait la question pour des biens un peu particuliers :
- climatisation (fixe avec gainage installation par professionnels, ..);
- spa (grosse baignoire à bulles);
- cabine de type sauna;
- purificateur d'air (pouvant être fixe ou mobile suivant le cas mais de toute façon "difficile à transporter");

Merci de me donner vos avis sur la question

Jojo

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Re: Biens immeubles par destination

Naturellement non en raison même de la définition et des 'nouveautés'.

Pour rappel,
le matériel et l'outillage qui présentent le caractère d'immeubles par destination ne sont pris en considération que s'ils sont attachés au fonds à perpétuelle demeure ou s'ils sont affectés de manière permanente au service et à l'exploitation et qu'en raison de leur poids, de leurs dimensions, des modalités de leur installation ou de leur fonctionnement, ils sont destinés à être normalement utilisés en permanence à l'endroit où ils se trouvent ou à rester stationnaires pendant leur emploi

est la base du raisonnement en matière d'immeuble par destination PROFESSIONNEL.

Mutatis mutandis, je dirais que la climatisation lourde et que le spa (comme la baignoire simple) seraient à reprendre.

Le purificateur (autre que celui posé si joliment contre certaines façades !) serait aussi à reprendre.
Le sauna MACONNE serait à reprendre mais pas la cabine.

Enfin, d'aucuns sont restrictifs, surtout en professionnel, car il y a du P.I. en supplément ... donc ...