Taux de TVA architecte indépendant

SpongeBob · 2005-12-02 12:19:11

Bonjour!

Une amie (jeune architecte indépendante) facture en "sous traitance" à son patron (son maître de stage également). Donc elle ne facture pas directement au client.

Au niveau de la TVA, elle me dit qu'un collègue à elle lui a dit que "tout revenu pour une production de l'esprit est soumis à une taux de TVA de 6% et non de 21%, tels que le journalisme, l'archictecture, etc".

Ca me semble faux non? Il faut bien appliquer 21%?

Merci de vos confirmations!!!

Lethum · 2005-12-02 12:52:48

) Architectes, géomètres et ingénieurs

Numéro 37/1434

Les travaux d'étude et de contrôle qui relèvent de l'activité habituelle des architectes, des géomètres et des ingénieurs et qui tendent à préparer ou à coordonner l'exécution d'opérations immobilières sont soumis à la TVA au taux normal. Avant le 1er août 1986, de telles opérations pouvaient bénéficier du taux réduit.

Jipy · 2005-12-02 21:24:46

Ce n'est que dans le cadre où un architecte demeure propriétaire, ou assimilé, des plans de son oeuvre que le droit octroyé à son client d'utiliser ces plans ou cette créativité permet l'application du taux réduit de 6% prévu pour les droits d'auteurs.
Il faut donc se rapporter au contrat conclu avec le client et vérifier ce que ce dernier a commandé comme service à l'architecte.

SpongeBob · 2005-12-05 10:41:29

Merci pour vos avis éclairés!

C'est très intéressant, mais malheureusement je ne pense donc pas qu'elle pourra en profiter, vu qu'elle ne traite pas directement avec les clients (en d'autres termes, ça m'étonnerait qu'elle reste propriétaire de ses plans vis à vis de son employeur ET du client!)

Mais un tout grand merci encore pour vos réponses!

Fiscus · 2005-12-14 16:15:39

J'aime bien le "en sous-traitance". Elle a un seul client ? Elle est bien "indépendante" ?

Sinon, c'est sans TVA mais bien le régime normal des employés.

Fiscus · 2005-12-14 16:26:13

J'allais le mettre, je viens de fouiller le manuel.

80.

....

Généralement, ne sont pas des assujettis à la T.V.A., les personnes qui sont soumises à la retenue du précompte professionnel. Mais l'inverse n'est pas toujours vrai.

Ainsi, un architecte stagiaire, qui a un statut d'indépendant pour l'application des lois sociales, n'est pas considéré comme un assujetti, pour le motif que la réglementation du stage des architectes crée un lien de subordination entre le stagiaire et le maître de stage.

Lorsque, toutefois, un architecte stagiaire qui n'exerce qu'une activité de stage, n'entend pas se prévaloir de ce qui précède et requiert son identification à la T.V.A., il est identifié à la T.V.A. en qualité d'assujetti pour l'exercice de son activité de stage.

Il s'ensuit notamment que la T.V.A. est due sur la rémunération lui allouée par la maître de stage, lorsque les prestations effectuées ont lieu dans le pays conformément à l'article 21, § 3, 1°, du Code et à l'arrêté royal n° 5 du 27 décembre 1977. Il va de soi que l'architecte stagiaire peut déduire, selon les règles de droit commun, la T.V.A. grevant ses dépenses professionnelles.

Enfin, l'architecte stagiaire qui, outre son activité de stage, effectue, de manière indépendante, des opérations imposables à la T.V.A. doit être considéré comme un assujetti pour l'ensemble de son activité, de sorte que les prestations qu'il effectue dans le cadre du stage sont imposables à la T.V.A. (Décision du 22 août 1986, n° E.T.56.513, Revue de la T.V.A. n° 97, p. 539). La même solution s'applique d'ailleurs aux réviseurs d'entreprises stagiaires et, sous certaines conditions, aux collaborateurs des réviseurs d'entreprises (v. circ. 11/1978).

...

Fiscalus · 2005-12-15 00:21:21

c'est très bien messieurs les fonctionnaires et j'en suis une aussi mais avouez que vous poussez un peu a publier toute ces dispositions indigestes pour les étudiants et les debutants.

Fiscus · 2005-12-15 08:34:56

Bonjour fiscalus,

je sais que je radote. Malheureusement, je trouve que les textes (surtout du Manuel TVA) sont les plus clairs. Il est vrai que le Code TVA lui doit régulièrement faire l'objet de commentaires, de décisions ou de circulaires pour expliquer ou combler les manquements.

Mais je reste adepte du : en droit puis éventuellement en faits (Théorie et pratique on veut une analogie) pour expliquer comment une situation s'intègre dans l'/les article(s) cités. C'est vrai que c'est comme cela que j'ai appris avant même d'entrer à l'administration. Mais c'est mon point de vue et j'accepte que certains autres ne voit pas comme moi (cela serait d'ailleur un peu réducteur de pas le faire).

Mais je ne serai pas ici si je ne voulais pas apprendre et essayer d'aider à ma manière certaines personnes. Mais il est vrai que ma manière est personnelle. Note, connaitre les articles et leur texte les aidera aussi à motiver leur réponse aux questions de l'Administration.

Jojo · 2005-12-15 08:56:59

Je crois que nous devons nous souvenir de ce qui est la base de ce forum : un mélange de comptables, de fiscalistes, de spécialistes, d'amateurs éclairés, d'amateurs et d'étudiants plus ou moins intelligents et plus ou moins courageux.

La réponse au professionnel peut être la citation d'un texte oublié, celle à l'amateur peut ressembler ou pas à une consultation gratuite, celle à l'étudiant une mise sur la route ou une prime à la fainéantise, etc.

Tous les niveaux de réponse pourraient satisfaire le plus grand nombre.

Uniquement à titre d'exemple : il existe un vade mecum ...

SpongeBob · 2005-12-15 17:10:17

Ben si je peux donner mon avis, je suis un tout jeune "comptable diplômé" (j'ai terminé mon graduat en juin dernier), et je m'estime capable de comprendre les textes légaux que vous m'avez soumis. De plus, un texte légal évite parfois une interprétation involontaire de celui qui s'exprime. Et enfin, le texte légal me permet d'avoir une référence si je veux m'en servir pour me justifier si nécessaire.

Je vous remercie donc pour vos réponses très claires et très instructives!

Merci à tous...

Spongebob

Fiscus · 2005-12-15 17:12:56

A partir du moment où cela t'aide, je suis récompensé.

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