créances douteuses

quest · 2005-12-07 10:59:58

Pouvez-vous m'expliquer le traitement comptable de l'exemple suivant:

comptabilité société X :créance douteuse de 20.000 (au compte 407000) et 16.528,93 (au compte 409.000)

Jugement intervenu: condamnation du paiement de la moitié par la société y + intérêts

la société X reçoit un premier paiement de 5.000 en cette fin d'année

Quel sera le traitement de ces premiers 5.000€, ainsi que de la partie perdue pour la société X

Merci pour vos expliquations.

Fox · 2005-12-07 12:47:33

Réception en banque des 5.000,00 €

G/5… Banque 5.000,00
à C/… client douteux BBBB (avec indice 407000à) 5.000,00
Paiement du client douteux BBBB

Le solde du compte client est par conséquent de 15.000,00 €

G/409000 Réduct. Val/créances commerc. 5.000,00
à G/634… Reprise réduct. Val/créances commerc. 5.000,00
Reprise de la réduction de valeur correspondant au paiement

G/409000…Réduct. val/créances commerciales 12.396,69
G/411 TVA récupérable/clients douteux . 2.603,31
à C/….. client douteux BBBB (avec indice 4070000)15.000,00
Perte définitive sur client douteux BBBB
Cordialement.

SAMARITAIN · 2005-12-07 13:16:39

La perte définitive pour la société, compte tenu du jugement intervenu et sans tenir compte des intérêts alloués, est de 8.264,46 HTVA. La différence entre les 10.000 de valeur TVAC et les 8.264, 46 HTVA, soit 1.735,54 représente le montant de TVA qui peut encore être récupéré.

A FOX,

A première vue, le compte 409000 présente, après les écritures que vous préconisez, un solde débiteur de 867,76 ?

BAV

Fox · 2005-12-07 23:55:35

Autant pour moi Samaritain. J'ai été un peu vite et… effectivement, la réduction de valeur avait déjà été actée à concurrence de 16.528,93 € (soit le montant hors TVA) et non pas 20.000,00 €.
En effet, dans ma solution, je considérais, une réduction de valeur de 20.000,00 €.

Alors voici la rectification :
- une première remarque s'impose : sur le plan comptable et au niveau de la prise en charge de la réduction de valeur, l'écriture enregistrée est un exemple de justesse. On considère que la créance est perdue en totalité mais on ne provisionne que le montant hors TVA puisque la TVA est récupérable.
- au niveau des écritures à enregistrer, je détaille au maximum pour la bonne compréhension, à l'intention de quest :

G/5… Banque 5.000,00
à C/… client douteux BBBB (avec indice 407000à) 5.000,00
Paiement du client douteux BBBB

A ce niveau, le solde débiteur du client douteux est de 15.000,00 €. Cette somme ne sera pas récupérée. Par conséquent, la perte HTVA sera de 12.396,69 € et le TVA à récupérer de 2.603,31 €.
Compte tenu de ce que la réduction de valeur a porté sur 16.528,93 €, nous devons acter une reprise de 4.132,24 €.

G/409000 Réduct. Val/créances commerc. 4.132,24
à G/634… Reprise réduct. Val/créances commerc. 4.132,24
Reprise de l'excédent de réduction de valeur

G/409000…Réduct. val/créances commerciales 12.396,69
G/411 TVA récupérable/clients douteux . 2.603,31
à C/….. client douteux BBBB (avec indice 4070000)15.000,00
Perte définitive sur client douteux BBBB
Cordialement. #beer#

SAMARITAIN · 2005-12-08 13:44:21

A FOX,

La société ayant été condamnée à payer la moitié de 20.000 € et ayant déjà versé 5.000 € (elle peut avoir obtenu du tribunal un paiement en 2 x 5.000 €. Donc, à ce stade elle ne perd définitivement que 10.000 € TVAC ou 8.246,46 € HTVA

BAV

Gonzo+ · 2005-12-08 17:09:03

REMARQUE

Si cette créance douteuse apparaît au bilan, il ne faut pas oublier d'oublier d'établir un formulaire "204.3" Provisions pour risques et charges / pertes probables et de l'annexer à la déclaration ISOC

Bonne soirée

balou · 2005-12-08 18:32:17

Fox · 2005-12-08 19:12:57

Rien n'est simple, Samaritain.
Il y en a qui ne savent pas écrire et d'autres qui ne savent pas lire. Conséquence : bulle complète. J'ai raté mon examen.
Je m'explique à nouveau. Toutes mes excuses à Quest.

La some qui ne sera pas récupérée est de 10.000,00 €. Par conséquent, la perte HTVA est de 8.264,46 € et le TVA à récupérer de 1.735,54 €.
Compte tenu de ce que la réduction de valeur a porté sur 16.528,93 €, il faut acter une reprise de 8.264,47 €.
Et c'est vrai, il suffit de ne pas s'endormir sur sa feuille : si on ne récupère que la moitié, la reprise doit également être de la moitié !

G/409000 Réduct. Val/créances commerc. 8.264,47
à G/634… Reprise réduct. Val/créances commerc. 8.264,47
Reprise de l'excédent de réduction de valeur

G/409000…Réduct. val/créances commerciales 8.264,46
G/411 TVA récupérable/clients douteux . 1.735,54
à C/….. client douteux BBBB (avec indice 4070000)10.000,00
Perte définitive sur client douteux BBBB
Cordialement. #beer#