#1 2005-12-07 23:05:19

crap

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Re: quelle difference entre vote parprocuration, correspondance et decision par écrit

Quelle distinction faut-il faire entre
- le vote par procuration
- le vote par correspondance
- et la décision prise par écrit ?

Je n'ai trouvé que l'article 550 qui fait référence au vote par correspondance et l'article 280 mais je n'ai pas la difference entre les trois .

Si quelqu'un pouvait m'éclairer sur cela il serait fort aimable.

Merci

F_Bonfond

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Re: quelle difference entre vote parprocuration, correspondance et decision par écrit

Procuration : un tiers ou un autre associé va à l'AG vote pour l'associé absent

Par correspondance : l'AG est consultée par courrier, les votes sont exprimés par écrit par courrier envoyé en retour

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

crap

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Re: quelle difference entre vote parprocuration, correspondance et decision par écrit

merci bcp pour la réponse