#1 2005-12-08 15:14:01

Misscpta

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Re : aide pour un exposé

je doit présenté un travail sur la requalification des intérêts en dividendes.
je ne sais comment aborder ce sujet.
si quelqu'un pouvait m'éclairer sur ce sujet, il serait fort aimable.  :s

SAMARITAIN

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Re : aide pour un exposé

Voyez sur fisconet et sur IDEFISC
puis revenez-nous si vous n'en sortez pas.

BAV

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Confucius

epok

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Re : aide pour un exposé

Bonjour,

Voilà déjà de quoi démarrer :

Requalification d’intérêts en dividendes (art 18 4°)

Le texte permet à l’administration de taxer sans tenir compte de la réalité. (fiction)

Définition et différence de taxation entre les 2 ?

Intérêt = Revenu d’un capital prêté, c’est déductible pour l’emprunteur et pour le prêteur (PPH) c’est taxable à du 15%.

Dividende = Revenu d’un capital investi, pour l’emprunteur il y a taxation dans son chef, pour le prêteur c’est taxable à du 15 ou 25% selon les cas.

Il y a une différence de taxation fondamentale selon que l’on prête de l’argent à une société ou que l’on en apporte, nous pouvons en arriver à la conclusion qu’il sera beaucoup plus intéressant pour un investisseur de prêter de l’argent à une société plutôt que d’y investir en échange d’actions -> Sous-capitalisation des entreprises en Belgique (Petit capital et dettes élevées).

Quand y a-t-il requalification ?

Il y a 2 limites :
    Ne pas dépasser « le taux normal du marché »
    Le montant des avances ne peut pas être supérieur au capital + réserves

Si une de ces 2 limites est dépassées il y aura requalification.
Ex. : Cap = 1.000.000, Rés = 500.000, avance = 2.000.000, taux = 10%, taux du marché = 8%
    Requalification = 500.000 x 10% = 50.000 (requalification d’office)
    Requalification = 1.500.000 x 2% = 30.000 (excédent de taux)

Conséquences ? 120.000 sont des intérêts déductibles pour la société et taxables à 15% chez la PPH, 80.000 sont des dividendes taxés à l’ISOC dans le chef de la société et taxables à 25% chez la PPH.

!!! ATTENTION !!! : Le danger d’une requalification réside surtout dans le fait qu’il peut y avoir perte des taux réduits si les dividendes distribués via la requalification permettent de dépasser 13% du capital souscrit.