#1 2005-12-10 16:38:00

PierreB

Membre

Inscription : 2004-12-21

Messages : 6

Re : prestation à l'etranger

Bonjour à tous,

J'effectue des prestations intellectuelles en tant qu'indépendant (immatriculation TVA en Belgique)exclusivement en France (+ de 200 jours/an) pour le compte d'un seul client Francais.  Je ne dispose d'aucun domicile en France (ni en location).

Mes questions sont les suivantes:

1° Suis-je imposable en France ? Ceci semble etre le cas pour les travailleurs salariés (imposé dans le pays d’emploi)
est-ce le cas également pour les indépendants?

2° Si je suis imposable en France, est-ce que la règle des 183 jours est applicable? (les salariés peuvent etre considérés comme travailleurs détachés et soumis à l'impot dans le pays de résidence lorsque les prestations dans un autre pays ne dépasse pas 183 jours au cours d'une année civile).

Merci d'avance pour vos réponses

PierreB

Membre

Inscription : 2004-12-21

Messages : 6

Re : prestation à l'etranger

Je suis en effet pendant ces 200 jours (voire +)  en France (Paris) où j'y effectue des prestations de conseils en système informatique.  Je n'ai pas de matériel particulier (sinon un PC).

Voici quelques précisions:

1° Je signe des contrats de prestations de 100 jours, pas plus à la fois, pour des missions différentes au sein du meme client.

2° Je ne dispose pas de logement sur place, je loge dans des hotels et je rentre en Belgique le WE. (départ lundi matin et retour vendredi soir)

PS1: je suis bien en personne physique

F_Bonfond

Membre

Lieu : Wiltz (Luxembourg)

Inscription : 2004-06-06

Messages : 1 866

Re : prestation à l'etranger

Selon moi il y a lieu de s'assujetir à la TVA en France attendu que la prestation est physiquement réalisée dans ce pays.

---

La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.