prestation à l'etranger

PierreB · 2005-12-10 16:38:00

Bonjour à tous,

J'effectue des prestations intellectuelles en tant qu'indépendant (immatriculation TVA en Belgique)exclusivement en France (+ de 200 jours/an) pour le compte d'un seul client Francais. Je ne dispose d'aucun domicile en France (ni en location).

Mes questions sont les suivantes:

1° Suis-je imposable en France ? Ceci semble etre le cas pour les travailleurs salariés (imposé dans le pays d’emploi)
est-ce le cas également pour les indépendants?

2° Si je suis imposable en France, est-ce que la règle des 183 jours est applicable? (les salariés peuvent etre considérés comme travailleurs détachés et soumis à l'impot dans le pays de résidence lorsque les prestations dans un autre pays ne dépasse pas 183 jours au cours d'une année civile).

Merci d'avance pour vos réponses

PierreB · 2005-12-12 11:36:34

Je suis en effet pendant ces 200 jours (voire +) en France (Paris) où j'y effectue des prestations de conseils en système informatique. Je n'ai pas de matériel particulier (sinon un PC).

Voici quelques précisions:

1° Je signe des contrats de prestations de 100 jours, pas plus à la fois, pour des missions différentes au sein du meme client.

2° Je ne dispose pas de logement sur place, je loge dans des hotels et je rentre en Belgique le WE. (départ lundi matin et retour vendredi soir)

PS1: je suis bien en personne physique

F_Bonfond · 2005-12-12 12:25:23

Selon moi il y a lieu de s'assujetir à la TVA en France attendu que la prestation est physiquement réalisée dans ce pays.

#1 2005-12-10 16:38:00

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#2 2005-12-12 11:36:34

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#3 2005-12-12 12:25:23

Re: prestation à l'etranger

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