#1 2004-04-29 17:55:39

Dom

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Posts: 236

Re: Majorations et intérêts onss

Les majorations et les intérêts sont ils déductible dans une société.

Dans quelle compte doit on les indiquer (66 ou 64 ou ???)

Gilles de reves

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Posts: 184

Re: Majorations et intérêts onss

Les majorations et intérêts de retard ONSS sont fiscalement déductibles. En compta via les comptes 64xxx.
#bud#

SUPER NANA

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Posts: 505

Re: Majorations et intérêts onss

L'on dit souvent que si le principal est déductible, les intérêts de rétard et majoration le sont aussi.
#boing#

cvh

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Van: HALLE

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Re: Majorations et intérêts onss

à ne pas confondre avec les amendes tva (amendes non proportionelles !!!) et pas obligé de le mettre en 64* moi il passe en 65*

Par contre, une fois que toute dette est payée à l'onss, on peut demander le remboursement de 50% des majorations