#1 2005-12-15 13:06:35

mau

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Re: marchandises d'occasions

sur les marchandises vendues en belgique d'occasion à un particulier, est-ce que la TVA reste de 21% ou elle passe à 6?

rosi

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Re: marchandises d'occasions

Les marchandises soumises à une TVA de 21% sont vendues à de 21%. Idem pour 6%.
Mais il faut que le vendeur soit un assujetti pour appliquer la TVA.

Fiscus

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Re: marchandises d'occasions

Attention aussi au principe du régime de la marge.

Dans ce cas, il n'y a pas de TVA sur le prix de vente mais la TVA a payer est calculée sur .... la marge

Ce régime est bien sûr soumis à conditions et à certains biens il me semble.

Tu as des produits précis ou c'est en général ?

Le problème des marchandises à 6% ou à 21% est une grande problématique et peut varier selon pas mal de chose.

Question précise = réponse précise

---

Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.