indépendant complémentaire

remo · 2005-12-24 15:20:41

Depuis avril 1996, j'exerce une activité complémentaire .
Prochainement je risque de recevoir mon préavis suite à une restructuration au sein de l'entreprise qui m'emploie j'ai déjà été approché, il faut savoir aussi que depuis mai 2004 et suite à un accident de la route assez grave je suis en incapacité de travail.
Première question : peuvent-il me licensier ? je pense que oui.
Deuxième question : si je me retrouve au chômage je pense que je pourrai plus exercé mon activité complémentaire, il me restera le choix chômeur ou indépendant à titre principal
pouvez vous me dire si mon idée sur mon avenir est correcte ?
Quelqu'un peut-il me dire comment on calcul un préavis de licensiement ? à partir de quel moment la grille Claes peut elle être appliquée ?
D'avance un grand merci pour vos réponses

Fiscus · 2005-12-24 15:32:41

Jojo · 2005-12-24 15:50:24

Si vous êtes en maladie, vous ne passerez pas immédiatement en chômage.
Le licenciement d'une personne en maladie suit des règles précises.

Par ailleurs, maladie et travail indépendant pourraient poser problème.

Si vous passez en indépendant temps plein, plus de maladie, plus de chômage.

La durée du préavis dépend comme le signale Fiscys de votre régime (Employé, commercial, ouvrier), de la hauteur de la rémunération et de l'ancienneté.
La grille Claeys peut être utilisée dans toutes les situations.
Ce n'est qu'une indication; ce n'est pas la loi.

Il faudrait VRAIMENT en savoir un peu plus sur votre situation réelle pour donner un avis motivé !

COMPTABALOU · 2005-12-25 02:38:41

Je rejoins Jojo et pour le calcul de votre preavis et de l'application de la grille Claes, vous pouvez vous rendre sur les sites de secretariats sociaux tel UCM, PARTENA, SD WORKS, SECUREX, ALIA, etc.
Une petite recherche sur le web et hop.

Amicalement

Fox · 2005-12-25 12:29:09

Je suppose que vous êtes dans le statut de salarié "employé" et non "ouvrier"
L'employeur peut toujours vous licencier :
* L'accident de la route est-il survenu sur le chemin du travail ? Si oui, vous êtes en accident de travail ou sur le chemin du travail.
Si votre incapacité est définitive, reconnue par le médecin traitant ET le centre de médecine de votre employeur plus un médecin spécialiste, l'employeur peut vous licencier s'il n'a pas d'autre emploi adapté. Il ne devra rien vous payer. Il s'agit d'un cas de force majeure MAIS l'employeur devra prouver le caractère définitif de l'incapacité.
* Dans la négative, vous êtes en maladie. L'employeur peut vous licencier moyennant une indemnité compensatoire de préavis de laquelle il déduira le premier mois de maladie qu'il vous a payé. Cette disposition résulte d'une période de maladie supérieure à six mois (application de l'article 78 de la loi sur le contrat de travail).
Une fois licencié, vous serez toujours indemnisé par votre mutuelle (pas par l'ONEM). A voir : le cumul de l'indemnité et du revenu de l'activité accessoire !
Si vous êtes chômeur, ce n'est normalement pas possible. Toutefois, s'il s'agit d'un travail à titre complémentaire, et puisque vous l'exercez avant de perdre votre emploi, l'ONEM peut vous autoriser à poursuivre votre activité, sous certaines conditions. Contactez de toute façon l'ONEM et obtenez une confirmation écrite.
La grille CLAEYS n'est qu'indicative. L'article 82, §5 de la loi du 3 juillet 1978 dispose que lorsque la rémunération annuelle dépasse 52.836,00 EUR (montant au 1er janvier 2004), le délai de préavis à observer par l'employeur peut être fixé par convention conclue au plus tard à ce moment..
La formule est la suivante : Préavis = (ancienneté x 0,88) + (âge x 0,06) + (Rémunération désindexée/1.000 x 0,033) - 1
Cordialement.

accarain · 2005-12-25 13:27:07

annexe tirée de la règlementation ONEM pour la poursuite d'une activité complémentaire.
courtoisement

remo · 2005-12-26 00:09:02

depuis le début de mon incapacité ( enfin après 4 mois car état grave ) et lors de ma première convocation chez le médecin conseil je lui ai demandé une autorisation pour mon activité complémentaire ce qu'il m'a donné à raison de 2 heures par semaine le vendredi pour travaux de bureau
( factures , fax , cde etc ..)
Pour préciser je suis sous statut employé dans la société qui m'occupait.
Merci à tous pour vos réponses je les examines avec grande attention une par une, encore merci

remo · 2005-12-26 00:14:11

l'accident n'est pas survenu sur le chemin du travail mais bien sur ma vie privée.
je ne suis pas et serez probablement pas reconnu invalide permanent.
merci pour votre aide