#1 2006-01-13 23:20:40

Blackpanther

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Re: Bail commercial

Bonjour a tous, voila je vous explique mon probleme et vous appel a l'aide d'avance Merci.
J'ai un commerce avec un bail commercial renouvelable tous les 3ans, le bail est fait a mon nom car entre temps ma société n''etait pas encore constituée.Voici mon probleme, les 3ans sont passé au mois de novembre et maintenant j'ai fait la demande a mon propriètaire de casser le bail, ce qu'il na pas voulu. Je dois trouver moi meme un nouveau locataire et de surcroit qui lui plaise (c'est ce qu'il ma dit). En plus de cela il veut augmenter le loyer. J'ai trouver une personne fort interessé qui lui payait 3mois de cautions et 2 mois d'avance et il a refusé.  Maintenant si je vend mon fond de commerce a cette personne (en sachant que la propiétaire vie au dessus) peut il reprendre le bail au meme condition que moi et faire le bail a son nom a lui? (en sachant que le commerce et la société ont la meme adresse?) mais le bail fait a mon nom? SVP aidez moi je ne sais pas quoi faire. Merci

Fox

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Re: Bail commercial

Le bail n'est certainement renouvelable tous les trois ans.  C'est un bail de neuf ans dans lequel l'une et/ou l'autre partie peut renoncer à l'occasion de chaque triennat moyennant un préavis de six mois.
Dans votre cas, vous êtes reparti pour une nouvelle période de trois ans, sauf accord avec votre propriétaire pour céder le bail ou sous-louer les locaux.  C'est une question de négociation.
Votre bail prévoit-il la cession ou la sous-location ?
Cordialement.

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L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

Jojo

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Re: Bail commercial

Je crois qu'il est plus sage de voir un professionnel AVEC vos documents en main !

Certaines réponses ne peuvent se donner que sur cette base comme vous le laisse entendre Fox par ses questions !

En outre, êtes-vous en société ou commerçant ?

La cession d'un fond de commerce obéit aujourd'hui à des règles strictes.

Donc ...