Quelle T.V.A

Fabian · 2006-01-14 01:14:58

Une société belge A (un electricien) ayant un numéro de T.V.A. français.

Celle-ci effectue un travail (en sous-traitance) pour une société belge B (société de construction qui est aussi identifié à la T.V.A. en France) dans un bâtiment situé en France.

Dans ce premier cas la société A facture à B sous le régime cocontractant.

Et la société B facture à son client français au taux en vigueur en France et paye sa T.V.A. en France.

Mais la société A fait appel à un sous-traitant français C qui n'a pas de numéro de T.V.A. belge pour effectuer une partie des prestation qu'elle refacture à B.

Quelle est le taux de T.V.A. de C -> A

Celui-ci facture à du 19,6 mais ne devrait-il pas prendre un numéro de T.V.A belge.

Merci

Fiscus · 2006-01-14 12:13:03

Taux français.

Pourquoi avoir un numéro de TVA belge alors que les 2 ont un numéro français ?

Je suppose que votre prestation est immobilière.

Si votre société A a un numéro de TVA belge et française et vu que l'opération immobilière à lieu à l'endroit du bâtiment.

Beh si la société A donne son numéro de TVA française, c est du cocontractant (je suppose que cela existe en France) si elle donne son numéro de TVA belge, c'est du 19,6 % selon moi.

Fabian · 2006-01-14 17:19:30

Non, le régime cocontractant n'existe pas en France

Fiscus · 2006-01-14 20:41:57

Alors, je ne vois pas pourquoi l'appliquer. Seule la législation française est compétente pour ces prestations de service.

Le plus simple est que A-B-C utilisent tous leur numéro français. Et il y a facturation au % en vigeur en France pour ce type de prestation (je suppose 19,6%).

#1 2006-01-14 01:14:58

Re: Quelle T.V.A

#2 2006-01-14 12:13:03

Re: Quelle T.V.A

#3 2006-01-14 17:19:30

Re: Quelle T.V.A

#4 2006-01-14 20:41:57

Re: Quelle T.V.A

Forum footer