#1 2006-01-24 16:37:26

ZUT

Membre

Lieu : Région très chouette

Inscription : 2004-01-20

Messages : 571

Re : Cession d’une universalité de biens

J'ai un client qui arrête son activité et procède à une cession d’universalité de biens (TVA article 11).
Le hic, c'est qu'il garde 2 véhicules.
Celà peut-il poser un problème?

---

Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.

Frans

Membre

Inscription : 2004-01-31

Messages : 84

Re : Cession d’une universalité de biens

A première vu non mais attention à la révision quinquénale de TVA mais au fait qu'elle est l'activité en question?

Fiscus

Membre

Lieu : Liège

Inscription : 2005-12-14

Messages : 764

Re : Cession d’une universalité de biens

Pas de problème mais prélèvement sur les 2 voitures à leur valeur normale. Pour moi, c'est la valeur argus +- variation selon l'état.

---

Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.