#1 2006-02-01 22:52:03

marc.

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Re: Apport en société

Bonsoir,

voilà, on se pose des questions sur les apports en société, et on aimerait savoir ce que cela implique.

Tout d'abord, est-ce qu'il est nécessaire que la personne physique apportant un bien à la société possède des actions?

Nous aimerions acquérir un terrain, qui est la propirété d'une personne physique, en l'achetant à cette personne physique. Est-ce que ce terrain acquis peut-être considéré comme un apport?

D'avance merci à celui qui pourra m'apporter des réponses.

hittiche

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Re: Apport en société

Je pense que vous devriez prendre contact direct avec un pro.

En bref, si apport = rémunération par actions
Si achat qui n'est pas considéré comme apport = paiement

Si apport, appel à un reviseur.

Dans les 2 cas : acte notarié.

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Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

Basylv

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Re: Apport en société

La question est de savoir :

1/ La société est-t-elle constituée ou pas ?  Si pas, il faut prendre contact avec un notaire pour la constituer.

2/ L'apport est-il concomittant à la constitution ?  Si oui, rapport de reviseur avant la constitution pour évaluation de l'apport et de la manière dont il va être rémunéré.

3/ Si l'apport est postérieur à la constitution : procédure d'apport (ou de quasi-apport si le terrain appartient à un associé) avec rapport de reviseur, rapport du gérant ou conseil d'administration, publication Moniteur belge et acte notarié

4/ Si acquisition d'un terrain n'appartenant pas à un associé postérieurement à la constitution, il s'agit d'un simple achat (acte notarié de vente) taxation à 12,5 %

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"Les gens heureux vivent comme si le droit n'existait pas" (Jean Carbonnier)

marc.

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Re: Apport en société

Tout d'abord, je vous remercie pour avoir pris le temps de me répondre.

J'ai justement été voir un pro en début de semaine, et effectivement, l'apport n'est pas intéressant pour nous.

Nous avons discuté de l'intérêt d'une immobilière. Mais je viens de me poser une question.
En cas de dissolution de la société, les biens sont taxés sur la plus value. Pouvez-vous me dire comment fait on pour estimer la valeur du bien?