#1 2006-02-12 13:46:11

compta man

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-09-29

Posts: 116

Re: téléchargement d'un logiciel aux usa

Bonjour

Dans le cadre d'une comptabilisation d'une sa, un employé
a acquis sous forme de fichiers informatiques téléchargeables à concurrence de +- 1250 euros un logiciel par le net.

La société permettant le téléchargement rémunéré est sise aux usa.

Ma question est la suivante :

comment appréhender cette acquisition ?

est-ce une importation extracommunautaire d'investissement ?

ou est-ce un investissement déductible (classe 2) ?

Merci de m'éclairer.

Bien à vous

Bertrand

SAMARITAIN

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-12-28

Posts: 496

Re: téléchargement d'un logiciel aux usa

Bonsoir,

Il s'agit d'un investissement hors U.E. Dans la mesure oùce logiciel respecte le principe de réalité, il y a lieu de le comptabiliser en immobilisations incorporelles (sous-compte 21 ) en n'oubliant de respecter les obligations TVA.

BAV

---

"Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête, celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie. "

Confucius