Véhicules automobiles en fiscalité

jordan_184 · 2006-02-18 20:17:57

Quelqu'un pourrait-il me dire pourquoi les véhicules automobiles et principalement les voitures ont des régles différentes en matière de déduction de la TVA (50%), des DNA (25% non déductible) ... ?

Si vous connaissez des sites, livres, articles ... traitant ce sujet, je suis preneur

Merci d'avance :bj:

Fred · 2006-02-18 23:05:12

parce que c'est comme ca, c'est la loi ! :-D

christophe · 2006-02-18 23:18:28

michaeld · 2006-02-19 21:45:28

Fred,

Quand j'ai lu le post, je me suis dit cool, enfin un post auquel je peux répondre.

Et bien non, ce sacré Fred a dit tout ce que je pensais.

MD

f · 2006-02-19 21:49:47

Au niveau des DNA, la réforme fiscale de 1988 n'avait pas de réponse logique. Il 'fallait' trouver du budget et encore du budget et encore du budget.

Dans le même ordre d'idée, il y a eu les 100% de rejet des frais de vêtements non spécifiques par exemple : une ineptie complétée d'un v(i)ol financier pour les indépendants et entreprises.

Et enfin, les droits de succession (rien à voir avec la réforme de 1988) : un second v(i)ol; retaxer ce qui le fut déjà, incroyable ... et cela reste à l'ordre du jour. Consternant, consterné je suis.

SD · 2006-02-20 01:26:15

Pourquoi 50% TVA ? On l'a décidé ainsi .

La France par exemple se base elle sur la sixième directive (article 17) pour interdire la déduction de la TVA sur les véhicules achetés par les entreprises (pareil pour les frais de restaurant), mais pour L'Allemagne on admet la déduction totale de la TVA sur des tels achats et pour la Belgique et le luxembourg c'est la moitié qu'il faut déduire etc

Alors pourquoi 50% chez les uns et 100% chez les autres ? C'est la loi, elle est souvéraine pour chaque Etat.

Harmonisation fiscale européenne ...on n'en est loin.

Cirome · 2006-02-20 13:06:27

Et qu'en est-il des DNA concernant les frais de carburant et de péages d'autoroutes à l'étranger lorsqu'il s'agit d'un voyage privé avec un véhicule de société ?

Merci