#1 2006-03-22 18:14:58

lili08

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Re : tfe

bonjour,
je réalise un tfe sur le sujet des provisions. Je voulais savoir quand un assujetti partiel provisonne pour des réparations d'un immeuble qu'est que ça entraine en matière de TVA.

Merci

michaeld

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Re : tfe

Personnellement, j'ajouterais la TVA non déductible à la provision.  Il faudra bien sûr revoir la provision chaque année en fonction du % du chiffre d'affaire soumis à la TVA et le % exonéré.

MD

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